Enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : inventaire amphibiens à Mathay (25)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les espèces protégées d’amphibiens impactées par un inventaire réalisé sur la commune de Mathay dans le département du Doubs.
Le dossier de demande est disponible à l’adresse suivante :
La consultation est disponible à l’adresse suivante du 11 janvier 2016 au 26 janvier 2016 :
Lien vers la consultation