Enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : inventaire amphibiens dans le site Natura 2000 Petite Montagne du Jura (39)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les espèces impactées par l’inventaire d’espèces protégées d’amphibiens réalisé sur les cantons de Saint-Amour et Moirans-en-Montagne dans le département du Jura.
Le dossier de demande est disponible à l’adresse suivante :
La consultation est disponible à l’adresse suivante du 12 janvier 2016 au 27 janvier 2016 :
Lien vers la consultation