Enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : inventaire odonates et lépidoptères site N2000 PMJ (39)

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les espèces impactées par l’inventaire d’espèces protégées d’odonates et de lépidoptères réalisé sur les communes du site Natura 2000 Petite Montagne du Jura dans le département du Jura.

Le dossier de demande est disponible à l’adresse suivante :

La consultation est disponible à l’adresse suivante du 13 janvier 2016 au 28 janvier 2016 :
Lien vers la consultation

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