Enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Création de la ZAC des Hauts de l’Allaine (90)

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les espèces impactées par la création de la ZAC des Hauts de l’Allaine réalisé sur la commune de Delle dans le département du Territoire de Belfort.

Le dossier de demande est disponible à l’adresse suivante :

La consultation est disponible à l’adresse suivante du 14 janvier 2016 au 29 janvier 2016 :
Lien vers la consultation