Enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : réfection d’un canal sur les communes de Baverans et de Rochefort sur Nenon - Jura (39)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les espèces impactées par les travaux de réfection d’un canal sur les communes de Baverans et Rochefort sur Nenon dans le département du Jura.
Le dossier de demande est disponible à l’adresse suivante :
La consultation est disponible à l’adresse suivante du 14 janvier 2016 au 29 janvier 2016 :
Lien vers la consultation