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Biodiversité Eau Paysages

Enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : projet d’unité de production de ciments par broyage de clinker, sur la commune d’Epervans (71) au sein de la zone portuaire Sud de Chalon-sur-Saône

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publié le 24 janvier 2018

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les espèces et les habitats d’espèces impactés par le projet d’unité de production de ciments par broyage de clinker, au sein de la zone portuaire Sud de Chalon-sur-Saône, sur la commune d’Epervans,dans le département de Saône-et-Loire.

Consultez le dossier de demande de dérogation (format pdf - 9.4 Mo - 01/03/2016) .

La consultation est disponible à l’adresse suivante du 24 janvier 2018 au 09 février 2018 : http://enqueteur.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=87255