Étude des besoins en granulats

5.1. Évolution de la production

Pour évaluer les besoins futurs en granulats, il est utile d’analyser l’évolution de la production sur plusieurs années. L’analyse faite en 1993, dès le début de l’élaboration du schéma des carrières, porte sur la période 1989 - 1992. Il a paru intéressant, en fin d’étude, d’actualiser les données pour la période 1992 - 1995.

5.1.1. Période 1989 - 1992

Le tableau ci-dessous montre l’évolution de la production de granulats dans le Doubs de 1989 à 1992 (en 1 000 tonnes).

	1989	1990	1991	1992
Alluvions	670	630	535	520
Roches calcaires	3 600	3 230	3 825	3 900
TOTAL	4 270	3 860	4 360	4 420
% alluvions	15,7%	16,3%	12,3%	11,8%

Les statistiques de l’activité extractive de granulats permettent de faire les remarques suivantes : la production totale de granulats est de 4 420 kt en 1992, ce qui représente environ 9,1 t par habitant, valeur sensiblement supérieure à la moyenne nationale qui est de l’ordre de 7 t/habitant. Toutefois, si l’on fait abstraction des exportations vers la Suisse (660 kt), on se rapproche de la moyenne (7,8 t/habitant).

Matériaux alluvionnaires

La production (520 kt en 1992) ne couvre pas la consommation (760 kt en 1992).

290 kt ont été importés principalement (80%) de Haute-Saône pour couvrir les besoins de la région bisontine et du Nord du département.

50 kt ont été exportés principalement (75%) vers la Suisse, à partir des gisements de la plaine de Pontarlier.

Entre 1989 et 1992, la production annuelle décroît progressivement de 670 kt à 520 kt grâce, en grande partie, à l’application de la politique locale d’exploitation des granulats définie en 1988 dans le secteur de Pontarlier, où la production de matériaux alluvionnaires est passée de 300 kt en 1987 à 100 kt en 1992.

Roches massives calcaires

La production (3 900 kt en 1992) de roches massives calcaires couvre largement les besoins (3 400 kt consommé en 1992).

190 kt ont été importés de Haute-Saône pour approvisionner la région bisontine.

680 kt ont été exportés principalement (plus de 90%) vers la Suisse, le reste vers le Sud-Est du département de la Haute-Saône, région dépourvue de roches calcaires de qualité convenable.

Entre 1989 et 1992, la production a légèrement augmenté, passant de 3 700 kt à 3 900 kt.

Roches massives éruptives

La totalité de la consommation a été importée du Jura (Moissey) et du Territoire de Belfort (Lepuix-Gy, Rougemont-le-Château), ce type de matériau, particulièrement résistant à l’usure, étant indispensable pour la réalisation des couches de roulement des chaussées.

En définitive, on constate que l’évolution de l’activité extractive des granulats entre 1989 et 1992 est caractérisée par :

• une production totale à peu près stable,
• une baisse progressive de la part des matériaux alluvionnaires au profit des roches massives calcaires. Cet impact provient principalement du secteur de Pontarlier où, en 1992, les granulats alluvionnaires représentent 12% de la production totale de granulats, alors qu’ils en représentaient 16% en 1989.

Par ailleurs, on admet généralement que la consommation de granulats doit se maintenir, en moyenne, au niveau actuel dans les années à venir.

Dans ces conditions, les besoins annuels moyens en granulats du département du Doubs, hors chantiers à caractère exceptionnel, peuvent être estimés à 4 460 kt dont :

• 500 kt de matériaux alluvionnaires (+ 290 kt importés),
• 3 800 kt de granulats de roches calcaires,
• 160 kt de granulats de roches massives éruptives, matériaux indispensables qu’il faudra toujours importer en totalité, le département en étant dépourvu.

5.1.2. Période 1992 - 1995

a) Production

Le tableau ci-dessous montre l’évolution de la production de granulats de 1992 à 1995 en milliers de tonnes.

	1992	1993	1994	1995
Alluvions	520	450	550	440
Roches massives	3 900	3 630	4 780	4 190
TOTAL	4 420	4 080	5 330	4 630
% alluvions	11,7%	11%	10,3%	9,5%

Le nombre de carrières est resté stable depuis 1992. Après une année difficile en 1993 où la production de matériaux a diminué par rapport à 1992, l’année 1994 a enregistré une forte augmentation (20%) de la production de roches massives due en majeure partie à l’effet du plan de relance organisé par le Conseil Général du département du Doubs afin de relancer le secteur des travaux publics. Ce plan a permis de maintenir et activer les investissements de la part des collectivités locales et, donc, de favoriser une recrudescence des travaux routiers.

Les derniers chiffres de 1995 montrent que l’effet est momentané et que la production se situe à nouveau autour des niveaux de 1992 et 1993, le pourcentage de production de matériaux alluvionnaires restant stable de 10 ou 12%. Les chiffres de production de 1992 restent donc représentatifs pour servir de base aux réflexions du schéma départemental des carrières.

b) Exportations vers la Suisse en milliers de tonnes

	1992	1993	1994	1995
Alluvions	37	20	16	20
Roches massives	620	500	460	450
TOTAL	657	520	476	470

Les exportations vers la Suisse sont en nette diminution depuis 1992 ; elles représentent en 1995 environ 11% de la production de roches massives et 5% de la production des matériaux alluvionnaires.

5.2. Définition d’une politique d’extraction des granulats - Orientations et objectifs

Des orientations et des objectifs doivent être définis afin de mettre en oeuvre une utilisation économe et rationnelle des matériaux tenant compte de l’intérêt national, ainsi que des ressources et des besoins du département et des départements voisins. En effet, ces gisements de ressources minérales ne sont pas renouvelables et leur extraction est toujours source de nuisances et d’atteintes à l’environnement qu’il convient d’éviter ou de réduire. Il importe dans ce cadre de préserver les gisements de matériaux de grande qualité et éviter leur gaspillage, par régulation des flux hors département et départements voisins.

Cela est particulièrement vrai pour les matériaux alluvionnaires dont les ressources potentielles sont très limitées alors que les gisements de roches massives calcaires répartis sur l’ensemble du territoire, sont considérables. En effet, l’étude (cf. § 3.5, 4.1.1, 4.2.1) montre que :

- Dans le secteur de Besançon :

• Les réserves autorisées fin 1993 ne couvrent qu’à peine 5 années de production ou 3,5 années des besoins.
• Les ressources potentielles dans ce secteur du département sont strictement localisées dans la vallée du Doubs où 4 gisements ont été identifiés (cf. § 4.2.1). En admettant qu’ils ne soient effectivement exploitables que sur 20% à 40% de leur superficie, ces gisements représentent une ressource potentielle de l’ordre de 2 000 kt à 4 000 kt capable d’assurer 6 à 12 années de production ( au rythme de 1992) ou 4 à 8 années des besoins (base 1992).
• La vallée de l’Ognon offre des possibilités encore importantes mais la quasi totalité des gisements potentiels sont situés dans le département de Haute-Saône.
• En 1992, plus du 1/4 des besoins ont été couverts par des matériaux importés de Haute-Saône. Or, la politique d’exploitation des granulats définie dans le cadre du schéma des carrières de Haute-Saône est axée sur une réduction progressive des extractions de matériaux alluvionnaires qui implique une réduction des livraisons hors du département.

- Dans le secteur de Montbéliard :

• Les réserves autorisées couvrent 7 années de production mais moins de 2,5 années des besoins du secteur qui sont actuellement assurés en grande partie (67%) par des matériaux importés principalement de Haute-Saône.
• Les mêmes remarques que ci-dessus peuvent être faites en ce qui concerne la politique d’extraction des granulats en Haute-Saône.
• Les ressources potentielles exploitables dans les vallées du Doubs, de l’Allan et la Savoureuse sont quasi inexistantes (cf. § 4.2.1).

- Dans le secteur de Pontarlier :

• Les réserves autorisées couvrent théoriquement 14 années de production ou 23 années des besoins du secteur. Mais on a vu au paragraphe 4.1.1. que la principale exploitation n’est autorisée que pour une durée de 9 ans.

L’étude réalisée en 1988 sur la plaine de Pontarlier a mis en évidence des ressources potentielles très importantes mais les gisements proposés sont remis en question par une étude récente visant à protéger la ressource souterraine en eau potable (cf. § 4.2.1.B).

Quoi qu’il en soit, la politique locale d’exploitation des granulats dans la plaine de Pontarlier définie en 1988 visant à limiter les extractions de granulats alluvionnaires a largement porté ses fruits puisque :

• la production est passée de 300 kt (1987) à 100 kt (1992) et 80 kt (1994),
• les exportations vers la Suisse sont passées de 90 kt (1987) à moins de 40 kt (1992) ; elles ont été de 11 kt en 1994,
• les granulats consommés en 1992 (60 kt, environ), ont été consacrés strictement à la fabrication de bétons.

L’analyse qui précède met en évidence des problèmes d’approvisionnement en granulats alluvionnaires à court terme, particulièrement dans le secteur de Besançon, et dans le secteur de Montbéliard. Il convient donc d’économiser ce type de matériaux en limitant au maximum les extractions dans les années à venir et de préserver autant que possible les rares gisements potentiels exploitables.

Pour réduire les extractions de granulats alluvionnaires, deux voies peuvent être envisagées :

- utilisation plus rationnelle,

- augmentation de la part des granulats de roches massives calcaires dans la fabrication des bétons (substitution).

5.2.1. Utilisation rationnelle des granulats alluvionnaires en technique routière et VRD

Il s’agit d’éviter la surqualité ou le gaspillage de matériaux nobles en réservant les alluvions aux seuls usages pour lesquels ces matériaux sont réellement indispensables, notamment dans les domaines routier et VRD.

La faculté des granulats calcaires de se polir sous l’effet du passage répété des pneumatiques les rend impropres à la confection de la plupart des couches de roulement et enduits superficiels, tandis que les granulats alluvionnaires concassés, de nature siliceuse (Ognon, Saône) conviennent fort bien à ces usages, comme les granulats de roches éruptives concassées. En revanche, les granulats concassés calcaires, avec ou sans traitement, ont les qualités requises pour la confection des couches de forme, de fondation et de la plupart des couches de base des chaussées (cf. annexe 2).

De même, pour la pose des réseaux enterrés, les granulats concassés calcaires sont tout à fait satisfaisants.

En 1992, 110 kt d’alluvions ont été utilisés en viabilité, ce qui représente 14% de la consommation de matériaux alluvionnaires et 3% de la consommation totale de granulats.

Si l’on considère que la plus grande partie de ces matériaux est représentée par des alluvions siliceuses importées de Haute-Saône pour des couches de roulement qui nécessitent ce type de granulats, il ne semble pas y avoir gaspillage et il paraît difficile d’envisager dans les années à venir une économie notable de matériaux sur ce poste, à moins d’accroître dans les mêmes proportions les importations de granulats de nature siliceuse, fabriqués à partir de roches éruptives concassées, en provenance du Jura (Moissey) ou du Territoire de Belfort (Lepuix-Gy).

Il faudra toutefois veiller à ce que ces conditions soient maintenues. A cet égard, les donneurs d’ordre ont un rôle important à jouer au niveau de la rédaction des cahiers des charges pour les appels d’offres, en acceptant, par exemple, des variantes de différents matériaux dans les fournitures, ou même en imposant dans certains cas les types de matériaux à utiliser. Cependant, il faut rappeler que les normes AFNOR qui s’imposent à tout prescripteur public, en particulier les normes NF P 18-101 et P 18-541 prescrivant les spécifications des granulats pour chaussées en bétons hydrauliques, définissent les caractéristiques intrinsèques, ou de fabrication, et non les origines des matériaux. Dans ces conditions, c’est au niveau des clauses techniques particulières que le présent schéma des carrières recommande d’attirer l’attention des pétitionnaires sur l’utilisation des roches massives calcaires en lieu et place des granulats d’origine alluvionnaire dans les bétons et les assises de chaussées.

5.2.2. Substitution dans la fabrication des bétons

Les granulats utilisés dans la fabrication des bétons hydrauliques doivent satisfaire à des prescriptions normalisées (norme NFP 18-541 de mai 1994) mais aucune norme ne fait valoir d’a priori sur l’origine des matériaux ni ne fait allusion au caractère "roulé" ou non des granulats.

Cependant, les utilisateurs donnent généralement une large préférence aux granulats alluvionnaires roulés qui présentent certains avantages, indépendamment des caractéristiques mécaniques :

- utilisation sans traitement important,

- contrôle aisé de la granulométrie et de la teneur en fines,

- forme arrondie des éléments favorisant la bonne maniabilité des produits,

- prix de revient le plus faible, conséquence des avantages précédents.

Or, la plupart des granulats de roches massives calcaires produits dans le département du Doubs possèdent des caractéristiques intrinsèques convenables pour les bétons, sauf certains calcaires impropres à la fabrication des bétons à hautes performances (cf. annexe 2).

Ainsi, rien ne limite l’emploi de calcaires concassés dans les bétons, à tel point que, dans le Midi de la France, notamment dans la région de Marseille et de Montpellier, on fabrique des bétons tout calcaire concassé en raison de l’absence concrète de granulats roulés.

La préférence pour les granulats roulés est au moins autant une question d’habitude et de facilité d’élaboration ou de mise en oeuvre des produits qu’une question de qualité ou de difficulté technique. C’est pourquoi, en particulier, les usines de préfabrication de produits en bétons sont souvent installées sur des sites d’extraction de matériaux alluvionnaires.

Dans ces conditions, le développement du processus de substitution ne peut se faire que si les conditions du marché évoluent et pour cela il faut sensibiliser toutes les parties concernées par la filière béton, c’est-à-dire :

- convaincre les fabricants de bétons de rechercher et de promouvoir des formules utilisant les granulats calcaires concassés en proportion beaucoup plus importante,

- demander aux carriers de suivre la même voie en adaptant et en améliorant les conditions d’élaboration des granulats pour répondre aux spécifications requises.

- développer également une action de sensibilisation et de promotion des bétons de granulats concassés auprès des utilisateurs (maîtres d’ouvrages, donneurs d’ordres, municipalités, projeteurs-concepteurs, bureaux d’étude…). Mais dès à présent, il importe que les grands donneurs d’ordres prennent en considération ces recommandations par une attitude plus volontariste.

Dans le département du Doubs, la substitution des granulats roulés par des granulats de roches calcaires concassées est déjà bien pratiquée en raison précisément de l’appauvrissement progressif des ressources en matériaux alluvionnaires. D’ailleurs, plusieurs centrales (Mathay, Morteau, Merey-sous-Montrond…) fabriquent couramment des bétons tout calcaire et des immeubles (collège de Pont-de-Roide, salle des fêtes d’Ornans…) sont construits entièrement avec ce type de matériaux. Mais en 1992 (cf. § 3.6.1) les roches massives calcaires (470 kt) représentent déjà globalement 42% des granulats consommés pour la fabrication des bétons.

Il semble donc que, dans le département du Doubs, seul le développement du processus de substitution dans la fabrication des bétons peut permettre de réduire de façon notable les extractions de matériaux alluvionnaires.

Toutefois, vouloir parvenir à la disparition totale des granulats roulés dans la fabrication des bétons ne serait pas réaliste. Certains bétons spéciaux ou certains ouvrages d’art nécessiteront encore ce type de matériaux, dans les conditions techniques actuelles.

Par ailleurs, il y a lieu de différencier les bétons fabriqués industriellement (BPE, préfabrication, centrales performantes de chantier) des bétons à usages diffus pour lesquels les progrès de la substitution sont nécessairement plus lents.

En revanche, abaisser progressivement le pourcentage de matériaux alluvionnaires dans les bétons, toutes catégories confondues, de 58% (en 1992, année de référence) jusqu’à un taux de 30%, en 10 ans, semble être un objectif raisonnable, sachant qu’il s’agit là d’un taux moyen global, le pourcentage de granulats roulés pouvant varier selon les différents types de bétons, et qu’il sera toujours possible, au bout de quelques années, de réexaminer la question et de fixer éventuellement de nouveaux objectifs en fonction notamment de l’évolution des techniques.

Les taux de réduction, définis dans le chapitre 5.4 (évaluation des besoins), afin d’atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la politique d’approvisionnement en granulats du département, sont effectivement applicables à la date d’approbation du Schéma des carrières.

A titre indicatif, 30% de granulats roulés utilisés dans les bétons auraient permis d’économiser environ 300 kt sur la consommation de matériaux alluvionnaires du département en 1992.

Mais il faut savoir qu’une telle évolution ne peut se faire que progressivement, afin d’intégrer l’incidence des prix de revient des produits bétonnés et des techniques d’élaboration disponibles sur le marché.

5.2.3. Définition d’une politique de régulation des flux de granulats

Le schéma départemental des carrières prend en compte l’intérêt économique national, les ressources et besoins en matériaux du département et des départements voisins, conformément aux dispositions du décret n° 94-603 du 11 juillet 1994 et de la circulaire du 11 janvier 1995.

Afin d’éviter le gaspillage de la ressource et de limiter les nuisances environnementales, il convient de réguler les flux hors département et départements voisins. La priorité devra toujours être donnée à la couverture des besoins locaux. Le nombre des carrières et leur importance doivent dépendre toujours des besoins du secteur correspondant.

Les sites concernés par ce marché devront être situés dans des zones ayant vocation traditionnelle d’échange, afin d’éviter des nuisances de transport trop importantes.

La nature, le volume et la destination des matériaux doivent être clairement indiqués dans les études d’impact des dossiers initiaux et de renouvellement d’autorisation de carrière (décret du 21 septembre 1977).

a) Roches calcaires

Les matériaux livrés hors département et départements voisins doivent être préférentiellement des produits finis (matériaux prêts à l’emploi). Les matériaux stériles ne font l’objet d’aucune limitation, une fois réservées les quantités nécessaires à la remise en état du site.

Afin d’assurer une gestion rationnelle et optimale des ressources, ainsi qu’une meilleure protection de l’environnement, dans le cadre d’une stratégie environnementale durable, il convient d’examiner attentivement les enjeux du gaspillage de la ressource locale.

b) Alluvions

Il convient de restreindre au maximum les flux hors département, car les réserves sont très limitées.

Seule l’exportation de produits finis (BPE, agglomérés, préfabriqués) et de produits stériles ne fait l’objet d’aucune limitation, une fois réservées les quantités nécessaires à la remise en état du site.

c) Dispositions à promouvoir

Lorsque la quantité de matériaux le justifie, l’exploitant étudiera la possibilité de transporter les matériaux par voie ferrée par substitution à la route afin de limiter les nuisances dues au transport.

Pour assurer la transparence dans la gestion des sites destinés à approvisionner des chantiers hors département et départements voisins, une commission locale de concertation et de suivi sera créée. Des réunions régulières à l’initiative de l’exploitant permettront de favoriser le dialogue. Cette commission sera composée des représentants des diverses parties concernées :

- l’exploitant,

- la commune du lieu d’implantation,

- les administrations compétentes,

- les experts,

- le mouvement associatif local ou départemental de protection de l’environnement.

La création de cette commission peut être étendue à toute exploitation de carrières.

Afin d’assurer la gestion rationnelle et optimale des ressources et de privilégier les besoins locaux si besoin, il est nécessaire de connaître exactement les flux concernés des matériaux recensés par l’intermédiaire des bilans annuels adressés au service compétent.

5.2.4. Conditions d’implantation de nouvelles carrières

a) Règle générale

La carte schématique de l’annexe 1 montre que les carrières autorisées (productives ou non), sont nombreuses et assez bien réparties sur l’ensemble du territoire départemental. Par ailleurs, le transfert des installations et des infrastructures d’un site sur un autre n’est pas une opération simple pour l’exploitant.

Dans ces conditions, pour éviter la multiplication des sites d’extraction (mitage), les demandes de renouvellement d’autorisation d’exploiter ou d’autorisation d’extension prévaudront sur les demandes d’ouverture de nouvelles carrières. En d’autres termes, l’abandon de l’exploitation d’un site au profit d’un autre, de même nature, ne devra être envisagé que lorsqu’il n’y aura plus aucune possibilité d’extension (épuisement du gisement ou contrainte incontournable).

Il y a environ 30% de carrières improductives dans le département. Leur existence permet à leurs propriétaires de "geler" certaines zones de production potentielle en application des principes fondamentaux de la bonne utilisation de la ressource et d’éviter le mitage, ces carrières improductives pouvant être réactivées à tout moment lors de chantier de proximité. Afin d’éviter ces problèmes, le décret n° 94.484 du 09 juin 1994 modifiant le décret du 21 septembre 1977 prévoit la péremption de l’autorisation préfectorale si la carrière n’a pas été exploitée durant deux années consécutives. Cette disposition appliquée strictement conduira soit à un arrêt de l’exploitation improductive avec remise en état, soit à l’instruction d’un nouveau dossier d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.).

Une utilisation rationnelle et économe des matériaux nécessite que l’octroi des autorisations au titre de la législation sur les ICPE soit strictement compatible avec les objectifs du présent schéma.

Dans ce cadre, les demandes d’autorisation d’exploiter devront préciser clairement les raisons motivant le choix du projet présenté, tant du point de vue économique que vis-à-vis des préoccupations de l’environnement. En particulier, devront être mentionnés, selon la nature des matériaux en cause, la destination géographique prévue, leur usage, les quantités concernées.

Eu égard aux capacités de production des carrières existantes, la réalisation des grands chantiers à venir dans le Nord Franche-Comté aux premiers rangs desquels figure la construction de la ligne LGV Rhin Rhône Branche Est, nécessite que soient trouvées de nouvelles zones d’extraction pour permettre un contexte concurrentiel dans un marché équilibré afin d’éviter soit des hausses de prix trop importantes, soit des risques de surproduction pouvant conduire à une augmentation non voulue des exportations.

Dans le cadre des orientations et objectifs prioritaires définis précédemment et visant à réserver les alluvions aux seuls usages pour lesquels ces matériaux sont absolument indispensables, les nouvelles carrières liées à ces chantiers exceptionnels seront des sites de roches massives.

La ressource alluvionnaire sera ainsi écartée des travaux de terrassement des chantiers considérés.

Toute demande d’autorisation d’exploitation de carrière ou d’extension de carrière existante, pour répondre à ces chantiers exceptionnels devra être justifiée par le pétitionnaire qui produira une étude technique et économique comparative des conditions d’approvisionnement à partir des sites autorisés les plus proches. A cet égard il faut rappeler que ces projets sont étudiés et conçus de manière à limiter les apports de matériaux extérieurs aux chantiers, en équilibrant au mieux les volumes de remblais et les volumes de déblais réutilisables.

Il est possible également d’économiser des matériaux en stockant provisoirement les éventuels déblais excédentaires d’un chantier en vue de les réutiliser sur un autre chantier programmé ultérieurement dans la région.

b) Carrières en alluvions

Rappelons que la politique des carrières définie précédemment est axée sur une limitation progressive des extractions de granulats d’origine alluviale au profit des granulats de roches massives grâce, notamment, à l’utilisation rationnelle des matériaux alluvionnaires en viabilité et au développement du processus de substitution dans la fabrication des bétons.

Pour atteindre cet objectif, il faut que l’octroi des autorisations d’exploiter soit soumis à des conditions très strictes. En particulier, toute nouvelle demande d’autorisation d’exploiter un gisement alluvionnaire, ou d’extension, devra s’intégrer dans les objectifs du présent schéma des carrières. Le pétitionnaire devra justifier que son projet répond à un besoin réel pour l’économie, tant du point de vue quantitatif que du point de vue qualitatif. L’exploitation du gisement devra être gérée au mieux, dans un souci d’économie des matériaux alluvionnaires, ce qui pourra amener l’administration à modifier éventuellement les conditions de la demande en accordant, par exemple, l’autorisation pour un tonnage annuel d’extraction plus faible mais, corrélativement, une durée plus longue, à condition, toutefois, que cette disposition ne mette pas en péril la pérennité de l’entreprise.

L’arrêté ministériel (notamment chapitre 2, section 2, article 11) du 22 septembre 1994, relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières vient compléter la législation actuelle.

Les extractions dans les lits mineurs des rivières seront absolument interdites sauf, éventuellement, pour des travaux d’aménagement hydraulique, à condition que ceux-ci soient nécessaires, dûment justifiés, et réalisés sous contrôle des services concernés. Cela est particulièrement vrai pour l’Ognon dont le lit a été localement profondément modifié par les extractions.

L’exploitation, ainsi que les dispositions d’aménagement, ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de surface, notamment en période de crue, ni des eaux de la nappe phréatique. Elles ne devront pas compromettre les activités nautiques. Elles se tiendront à une distance de la rivière suffisante pour permettre le libre écoulement des eaux et la divagation des cours d’eau, pour ne pas menacer la stabilité des berges et des ouvrages existants et pour éviter toute pollution des milieux. Cette distance ne sera pas inférieure à 35 m.

Les éventuelles autorisations d’extraction seront assorties de conditions conduisant les pétitionnaires à rechercher à travers leurs plans techniques d’exploitation, les réponses et mesures adaptées à une réelle prise en considération du patrimoine naturel des zones d’intérêt écologique, régional et local, ainsi que du cadre paysager ambiant.

Les études d’impact accompagnant les demandes d’autorisation d’extraction devront mentionner explicitement le parti de réaménagement retenu, lequel sera défini en concertation avec toutes les parties concernées.

Par ailleurs, la circulaire interministérielle du 11 janvier 1995 prévoit que les orientations et objectifs du SDAGE soient compatibles avec les schémas départementaux des carrières. Le SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse a été approuvé par le Comité de Bassin le 20 décembre 1996 et sa note technique le 11 juillet 1996. Les objectifs du schéma départemental des carrières du Doubs sont cohérents avec les orientations du SDAGE et de la note technique, tout en étant adaptés au contexte local.

Les carrières (ouvertures, extensions ou renouvellements) en lit majeur ne seront autorisées que si l’étude d’impact prouve que :

• l’espace de liberté et les annexes fluviales sont préservés ou restaurés dans leurs caractéristiques physiques, biologiques et dans leur fonctionnement,
• la carrière ne nuit pas à la préservation de la qualité des eaux,
• l’exploitation ne nécessite pas des mesures hydrauliques particulières (protection des berges, enrochements).

Dans les secteurs à fort intérêt pour l’usage alimentation en eau potable (vallée du Doubs à l’aval de Besançon, Haute vallée de la Loue, vallée de l’Ognon, nappe de l’Arlier et de Morteau), l’autorisation d’exploiter les matériaux ne pourra être accordée que si elle garantit la préservation des gisements d’eau souterraine en qualité et en quantité. L’arrêté d’autorisation doit prévoir, durant la durée de l’exploitation, la mise en place et l’exploitation d’un réseau de surveillance de la qualité et des niveaux des eaux de la nappe influencée par la carrière, et après abandon de l’exploitation, le maintien de ce réseau en bon état de fonctionnement pour permettre les contrôles ultérieurs. Les données recueillies devront être transmises aux services chargés de la Police des Eaux.

Pour tout projet d’exploitation situé à proximité d’un espace de liberté d’un des cours d’eau suivants (Doubs, Drugeon, Loue aval, Ognon, Savoureuse), le dossier de demande doit comporter une étude sur l’espace de liberté de la rivière, sur un secteur jugé représentatif (tronçon fonctionnel homogène), d’une longueur minimale de 5 km à l’amont et à l’aval (10 km au total). (Pour la définition de l’espace de liberté, se reporter à la note technique SDAGE).

Pour tous les projets, et particulièrement en présence d’une nappe alluviale, l’étude d’impact doit bien prendre en compte le contexte hydrogéologique et définir les éléments suivants :

• le sens de l’écoulement de la nappe, à l’aide des données piézométriques existantes, en période d’étiage et de hautes eaux, et les relations rivière-nappe,
• le niveau des crues et leur sens d’écoulement des eaux, afin d’éviter leur entrave par des endiguements et des stockages de matériaux,
• les caractéristiques hydrodynamiques de l’aquifère (épaisseur, profondeur, perméabilité, coefficient d’emmagasinement),
• la géologie de l’aquifère (nature de la couverture, nature et position du substratum, éventualité d’aquifères différenciés),
• la vulnérabilité de la nappe,
• l’importance de la réserve d’eau au droit du projet,
• le niveau d’exploitation des eaux souterraines,
• la qualité des eaux souterraines évaluée à partir des analyses chimiques et bactériologiques faites sur les captages,
• les sources de pollution individuelle, collective ou industrielle au droit ou en amont du projet,
• les relations rivière-nappe au sens de la pollution.

En aucun cas l’exploitation projetée ne doit mettre en communication deux nappes voisines, mais distinctes.

Par ailleurs, les dispositions suivantes devront être respectées dans les secteurs à fort intérêt pour l’alimentation en eau potable :

• ne pas accorder d’autorisation d’exploitation "en eau", quels que soient le volume et la qualité du gisement, lorsque l’épaisseur des formations de recouvrement du gisement alluvionnaire est importante (4 mètres en moyenne),
• conserver une épaisseur suffisante de terrains non saturés entre la cote la plus basse des exploitations "hors d’eau" éventuellement autorisées et le niveau piézométrique le plus haut, afin de conserver un minimum d’effet de filtre (à préciser en fonction des informations apportées par l’étude d’impact),
• ne pas autoriser d’exploitation "en eau" dans les secteurs où le battement de la nappe est important (supérieur à 2 à 4 mètres par exemple),
• ne pas autoriser d’extraction dans les périmètres de protection des captages d’eau potable.

En outre, les autorisations d’extraction pourront être limitées dans les secteurs reconnus comme milieux aquatiques remarquables définis par la réglementation ou non. Ces secteurs sont d’ailleurs le plus souvent couverts par des zones de protection ou d’inventaire.

c) Carrières en roches massives calcaires

En matière de protection de l’environnement, il est impératif de prendre en compte le contexte hydrogéologique pour l’exploitation de roches massives, sachant, par ailleurs, que l’impact de celles-ci sur les eaux (superficielles et souterraines) est généralement moindre et plus facile à maîtriser (sauf en cas de pollution accidentelle) dans les conditions normales d’exploitation.

Par ailleurs, la note technique du SDAGE précise que l’étude hydrogéologique jointe à la demande d’autorisation, devra faire référence à l’inventaire des circulations karstiques établi par le Ministère de l’Environnement et évaluer l’extension prévisible d’une éventuelle pollution, chronique ou accidentelle, générée par l’exploitation.

En ce qui concerne les matériaux calcaires, les réserves autorisées fin 1993 sont suffisantes pour assurer la production pendant une durée de 16 à 26 ans suivant les secteurs, sauf pour le secteur de Pontarlier où cette durée n’est que de 9 ans ; mais les ressources potentielles sont partout considérables.

L’ouverture de toute nouvelle carrière de matériaux liée aux chantiers exceptionnels à venir, est assujettie à autorisation préfectorale délivrée au titre du Code de l’Environnement.

Au regard des règles générales mentionnées au paragraphe 5.2.4.a) il s’agira de sites de roches massives dont les qualités géotechniques décrites dans les dossiers de demandes d’autorisation, répondront aux besoins qu’ils sont amenés à satisfaire.

Le nombre de nouveaux sites doit être raisonnable pour prévenir un effet de mitage du paysage.

Pour éviter une trop grande extension de chaque carrière et corrélativement le dégagement de grandes quantités de matériaux de découvertes et de stériles, les gisements présentant des épaisseurs importantes de matériaux de bonne qualité requise seront privilégiés.

S’agissant de mobiliser de nouvelles ressources pour des chantiers exceptionnels, en l’occurrence la Ligne LGV, les autorisations délivrées dans ce cadre, qu’il s’agisse de nouvelles carrières ou d’extension de carrières existantes, seront strictement limitées à la durée de ce chantier et exclusivement pour la satisfaction des besoins de celui-ci.

A défaut de leur être contigus, les projets correspondants devront présenter un caractère de proximité marqué par rapport aux zones de besoins à satisfaire afin de limiter au maximum les distances de transport et les nuisances associées.

Conformément au paragraphe 3.7., une attention tout à fait particulière sera portée à cet égard dans les dossiers de demande d’autorisation sur l’impact du transport des matériaux vers les lieux d’utilisation, sur les itinéraires empruntés et sur la sécurité.

Une desserte par piste dédiée pour rejoindre l’emprise des chantiers est à privilégier ainsi que les itinéraires les plus directs avec des voies adaptées et ne traversant pas de zone habitée.

Les zones d’exploitation seront préférentiellement des zones sans ou à faibles enjeux environnementaux et humains. A défaut, les projets devront être rendus compatibles avec les enjeux en cause.

Pour les nouvelles carrières créées spécifiquement pour répondre aux chantiers exceptionnels :

Les installations de traitement des matériaux et des infrastructures associées devront être de type mobiles pour être évacuées dès la fin du chantier. Elles seront préférentiellement localisées à l’intérieur des zones réservées aux exploitations ou à défaut à leurs voisinage immédiats.
Les aménagements qui pourraient être nécessaires pour prévenir ou limiter les effets des travaux d’exploitation, devront être réalisés au tout début de l’ouverture des carrières et être opérationnels dès le début des travaux d’extraction.

La remise en état des zones considérées devra être soignée. Elle visera à remblayer le maximum de vides créés par des matériaux inertes de terrassement excédentaires afin d’obtenir une cicatrisation complète de la zone des travaux. Axée sur la meilleure intégration paysagère, elle sera guidée par les orientations énoncées au paragraphe 8. et englobera les dessertes spécifiques créées et qui ne présenteraient pas d’utilité en fin de travaux.

Elle devra être achevée dans un délai court après l’exploitation (au plus 1 an).

La remise en état devra avoir fait au demeurant l’objet d’un descriptif précis dans le cadre de la demande d’autorisation d’exploitation et les raisons du parti retenu y seront motivées, parmi les solutions envisagées.

Des excédents de matériaux de qualité pourront le cas échéant subsister sur les sites dans la perspective de leur valorisation à condition que les stocks résiduels soient bien circonscrits et fassent l’objet de modelages paysagers.

5.3. Possibilités de recyclage des matériaux

Une étude récente ¹ réalisée dans le cadre de l’activité de Service Public du BRGM, sur crédits du Ministère de l’Industrie, a permis de faire le point sur les déchets inertes et leurs conditions de mise en décharge dans les carrières.

Cette étude montre que, parmi les déchets dits inertes, certains pourraient être recyclés, ce qui permettrait de réduire d’autant les extractions de granulats tout en prolongeant la vie des décharges qu’ils contribuent actuellement à saturer. Ces matériaux recyclables sont présents dans trois catégories de produits :

• les déblais de terrains naturels non pollués, extraits à l’occasion de travaux de terrassement (fondation d’immeuble, tranchée, plate-forme…), déjà largement réutilisés par les entreprises de travaux publics,
• les matériaux de démolition triables (béton, béton armé, béton cellulaire, fibrociment, pierres de taille, briques, tuiles…),
• les déchets de construction, déchets de fin de chantier comportant le même éventail de produits que la démolition.
• Il semble, d’autre part, qu’il existe d’autres possibilités de valorisation en travaux publics ; il s’agit :
• des mâchefers,
• des sables de fonderie.

5.3.1. Les déblais de terrains naturels

Ils sont directement et logiquement valorisables en matériaux pour travaux de génie civil et d’aménagement :

• Terres :
  • stockage puis réutilisation pour la réhabilitation des sols et talus des sites excavés,
  • constitution de nouveaux sols (jardins, espaces verts, parcelles agricoles, viticoles, réaménagement agricole de certaines carrières hors d’eau…).
• Sédiments fins :
  • sous-couche des sols à reconstituer,
  • amélioration des caractéristiques naturelles des terrains en mettant à profit leur faible perméabilité (aménagements de sites de décharges de classe I ou II, par exemple),
  • réserve pour travaux d’intervention (et d’étanchement) contre les pollutions chimiques accidentelles.
• Sables et graviers :
  • directement réutilisables en granulats (bétons, couches de chaussées) ou en remblais routiers si argileux.
• Sédiments et éléments grossiers :
  • fabrication de granulats par concassage-criblage, pour bétons, ballast, empierrement, chaussées, remblais, assainissement.

5.3.2. Les matériaux de démolition et déchets de construction

Source principale des granulats de recyclage, ils sont également valorisables en matériaux pour génie civil :

- les matériaux grossiers et durs (bétons, pierres de taille…) donnent des granulats par concassage-criblage,

- les matériaux plus tendres et/ou friables (tuiles, briques, céramiques, fibrociments) sont réutilisables comme tout-venant pour remblais compactés.

En 1993, POLDEN, pour le compte de l’ADEME, a réalisé sur 15 matériaux de construction différents des tests de lixiviation (cf. annexe 8) selon le protocole provisoire de lixiviation des déchets massifs et solidifiés (Protocole SRETIE - Novembre 1991). Les résultats de ces essais sont donnés dans le tableau 2 de l’annexe 8.

Le tableau 3 de la même annexe indique les possibilités d’élimination de ces types de déchets considérés comme inertes, en fonction de différentes données réglementaires, notamment les critères d’élution de l’Allemagne, de la Suisse et de la Communauté Européenne (cf. tableau 1).

Vis-à-vis de la mise en décharge de déchets inertes, les matériaux considérés dans cette étude ne pourraient pas être tous admis dans les centres de stockage de déchets inertes européens en raison de teneurs en aluminium ou en sulfates trop élevées.

Vis-à-vis de la valorisation en travaux publics, seuls les déchets de la famille du plâtre ne pourraient être valorisés en technique routière du fait :

- d’une forte fraction soluble, de 2 à 6 points supérieure à la valeur réglementaire selon le matériau et le seuil considéré,

- d’une teneur en sulfates trop élevée, de 2 à 7 fois supérieure.

Par ailleurs, en annexe 7, sont donnés de larges extraits d’une étude ² consacrée au recyclage de la fraction inerte des matériaux de démolition, en France, étude réalisée par le Syndicat national des producteurs de granulats de recyclage, avec la participation financière de l’ADEME.

Cette étude montre que :

- d’une manière générale, le coût des granulats de recyclage est supérieur de 10 à 12 F/tonne à celui des granulats naturels et leur qualité est moindre, du fait de leur hétérogénéité,

- à prix égal livré sur le chantier de mise en oeuvre, le granulat naturel bénéficie d’une distance de transport supérieure de 20 km environ, par rapport aux granulats recyclés,

- dans les conditions actuelles, la réutilisation des matériaux de démolition repose principalement sur la rentabilité de l’opération, laquelle n’est guère envisageable que dans, ou à proximité immédiate des grandes métropoles, seules capables d’assurer l’approvisionnement régulier d’une installation en matière première sélectionnée et peu éloignée.

Le recyclage par une installation fixe collectant les matériaux de démolition sur une vaste aire géographique (la moitié d’un département, par exemple) est réalisable techniquement mais plus incertaine sur le plan économique car le coût de collecte doit être plus attractif que le coût de mise en décharge. Ainsi, pour un chantier de démolition situé à 50 km de l’installation de recyclage, le coût de mise en décharge, pour être dissuasif, devrait être supérieur au coût du transport à l’installation et s’élever, au minimum à 50 F/m3 (à majorer, le cas échéant, d’une réception à titre onéreux correspondant à la préparation des matériaux).

A titre indicatif, en 1994, le tarif était de 10 F/m3 pour la mise en dépôt de déchets inertes à la décharge de classe III gérée par la ville de Besançon pour le compte du Syndicat intercommunal de Besançon-Thise-Chalezeule, à la périphérie de l’agglomération (ancienne carrière des Andiers à Chalezeule).

Le recyclage par une installation mobile n’est rentable, selon la profession, que pour des chantiers de démolition importants (au moins 30 000 tonnes) et présente souvent des difficultés au niveau de la commercialisation des produits.

Sur ces considérations, le département du Doubs ou plus généralement l’ensemble de la Franche-Comté (actuellement dépourvue d’installation adaptée) apparaît, a priori, comme une région peu favorable à la création et au développement d’une filière de recyclage de la fraction inerte des matériaux de démolition, l’absence de grande métropole, l’abondance des ressources en granulats naturels et la proximité des carrières productives constituant un obstacle important à la rentabilité d’une telle opération.

Cependant, on peut envisager de stocker, trier et recycler les matériaux récupérés sur un, ou plusieurs site(s) sélectionné(s) (carrière, par exemple).

Quoi qu’il en soit, tout projet de création d’une filière de recyclage de matériaux de démolition devra étudier soigneusement les conditions susceptibles d’assurer la compétitivité de l’installation (proximité des centres de consommation, possibilité d’une collecte régulière de matériaux triés, peu éloignés, compétence technique dans les granulats indispensable pour une bonne intégration dans les circuits de commercialisation). Parallèlement, une action de promotion par les pouvoirs publics est indispensable pour assurer l’approvisionnement (campagnes d’information et de sensibilisation, aide à la certification des produits recyclés, permis de démolir assortis d’une clause prescrivant des recommandations relatives au tri et à la destination des matériaux de démolition…).

Jusqu’à présent aucune étude générale n’a été réalisée en Franche-Comté permettant d’évaluer de façon relativement précise les quantités de déchets inertes produites annuellement et, a fortiori, les quantités de matériaux récupérables et recyclables en granulats. Force est donc de faire référence aux statistiques nationales ou aux résultats d’études partielles.

Selon le Syndicat national des producteurs de granulats de recyclage, le secteur de la démolition en France, qui alimente en grande partie les installations de recyclage, produit annuellement 20 à 25 millions de tonnes de gravats, les matériaux provenant à parts égales de chantiers de démolition de bâtiments industriels et de logements. Mais, tous les produits de démolition ne peuvent servir de matière première pour granulats et le potentiel de matériaux recyclables en granulats ne serait que de 10 à 15 millions de tonnes.

Si l’on rapporte ces valeurs à la population, la production potentielle annuelle de matériaux recyclables en granulats serait, théoriquement, de 85 000 à 125 000 tonnes dans le département du Doubs, ce qui représente environ 2,2% à 3,2% des granulats de roches massives produits dans le département.

Selon une étude réalisée en 1994 pour le compte de la ville de Besançon, portant sur la moitié du département mais extrapolée à l’ensemble de celui-ci, la production annuelle de matériaux de démolition et de déchets de construction dans le Doubs serait comprise entre 110 000 t et 160 000 t, ce qui représenterait un potentiel de matériaux recyclables en granulats de 65 000 t à 95 000 t, soit 1,7% à 2,4% des granulats de roches massives produits dans le département.

Ainsi, l’impact économique prévisible du recyclage des matériaux de démolition et des déchets de construction paraît restreint dans le département du Doubs. Plus profitable serait l’impact environnemental de cette filière qui permettrait de limiter l’encombrement inutile des décharges.

5.3.3. Les matériaux de chaussées

Les matériaux de chaussées sont de plus en plus recyclés et réutilisés aux mêmes fins ou pour la construction de divers remblais. Cette pratique doit se généraliser.

De même, il est possible, techniquement, de recycler une grande partie des enrobés (couches de roulement). Mais cette solution, qui permettrait de réduire de façon notable les extractions de granulats de la meilleure qualité (de nature généralement siliceuse), est encore peu pratiquée en raison du prix de revient élevé des granulats recyclés ; elle ne peut être envisagée que sur des chantiers de grande importance.

5.3.4. Les mâchefers

L’arrêté ministériel du 25/01/91, relatif aux installations d’incinération de résidus urbains, prévoit notamment la possibilité de valorisation en travaux publics des mâchefers récupérés en fin de combustion.

Une circulaire du 09 novembre 1994 précise ses modalités d’analyses et prévoit de les classer en 3 catégories en fonction de leurs caractéristiques physiques, chimiques et leur potentiel polluant :

a) Mâchefers à faible fraction lixiviable

Ils sont valorisables et utilisables dans certaines conditions en techniques routière mais il est souhaitable de les déferrailler et les cribler pour s’assurer de l’absence d’imbrûlés ou d’objets indésirables.

La mise en place de ces mâchefers doit ensuite être effectuée de façon à limiter les contacts avec les eaux météoriques, superficielles et souterraines. Elle doit se faire également en dehors des zones inondables et des périmètres de protection rapprochée des captages d’alimentation en eau potable ainsi qu’à une distance minimale de 30 m de tout cours d’eau. Il conviendra de veiller à la mise en oeuvre de tels matériaux à une distance suffisante du niveau des plus hautes eaux connues. Enfin, ils ne doivent pas servir pour le remblaiement de tranchées comportant des canalisations métalliques ou pour la réalisation de systèmes drainants.

b) Mâchefers intermédiaires

Les mâchefers intermédiaires devront être acheminés vers une installation de traitement et de maturation. Cette installation doit permettre le stockage temporaire des mâchefers car, avec le temps, une carbonatation naturelle conduit à limiter leur potentiel polluant et ainsi atteindre les caractéristiques des mâchefers à faible fraction lixiviable.

c) Mâchefers à forte fraction lixiviable

Ils doivent être éliminés dans des installations de stockages permanents de déchets ménagers et assimilés dûment autorisées.

Dans le département du Doubs, les usines d’incinération d’ordures ménagères produisent environ 30 à 35 000 t de mâchefers par an. Ces produits sont en cours de caractérisation et seront donc valorisables ou non en fonction des résultats d’analyses.

5.3.5. Valorisation des sables de fonderie

L’industrie de la fonderie utilise pour le moulage de ses pièces des sables qui constituent les moules et les noyaux.

Pour la fabrication de ceux-ci, il convient de distinguer les procédés à base de liants minéraux d’origine naturelle et les procédés à base de liants organiques d’origine synthétique.

Le premier type de procédé génère des sables dont l’élimination n’implique pas de risque de pollution de l’environnement.

Le second, utilise dans la grande majorité des cas, des résines phénoliques ou furaniques qui sont présentes dans les sables en quantités diverses.

L’arrêté ministériel du 16 juillet 1991 fixe les modalités d’élimination des sables contenant des liants organiques de synthèse en provenance des fonderies.

Ces sables peuvent être, soit stockés dans des installations dûment autorisées à cet effet, soit valorisés dans des conditions différentes suivant leur teneur en phénols. Cette valorisation peut se faire :

- En remblai : sans préjudice des spécifications particulières, les sables de fonderie peuvent être utilisés comme remblai si leur teneur en phénols est inférieure à 1 mg/kg de sable rapporté à la matière sèche (mesure réalisée sur le lixiviat).

L’utilisation de tels sables est cependant interdite pour le remblaiement de carrières et d’excavations lorsque des interactions avec les eaux souterraines sont possibles.

- Pour la fabrication de produits à base de liants hydrauliques : les sables de fonderie peuvent être utilisés pour la fabrication de produits à base de liants hydrauliques si leur teneur en phénols est inférieure à 5 mg/kg de sable rapporté à la matière sèche (mesure réalisée sur le lixiviat).

- Dans les procédés aptes à détruire les liants organiques : les sables contenant des liants organiques, quelle que soit leur teneur en phénols, peuvent être introduits dans des procédés aptes à détruire ces liants (tuileries, briqueteries, cimenteries) sous réserve que les installations correspondantes bénéficient des autorisations nécessaires au titre de la législation sur les installations classées.

Il arrive également que les liants chimiques utilisés soient dépourvus de phénols ou que d’autres polluants soient présents en quantité notable. Dans cette hypothèse, il appartient à l’administration d’examiner au cas par cas les conditions d’élimination et de valorisation de ces sables (notamment par rapport à leur teneur en métaux).

Il est également nécessaire d’informer l’administration des projets de valorisation des sables et de leur mise en oeuvre, afin de vérifier avant réalisation que les conditions réglementaires applicables sont bien respectées.

En Franche-Comté, les quantités estimées (année de référence 1993) de sables et déchets solides issus de fonderies sont réparties suivant leur admissibilité dans les 3 classes de C.E.T. suivantes :

• classe I : 2 200 tonnes
• classe II : 25 600 tonnes (dont une partie peut être valorisable)
• classe III : 2 000 tonnes

5.4. Évaluation des besoins

L’évaluation des besoins en granulats du département du Doubs est basée sur les hypothèses et principes suivants :

• le schéma des carrières doit déterminer les possibilités et les conditions d’approvisionnement en granulats du département pour une quinzaine d’années,
• pendant cette période de 15 ans, on admet que la consommation normale se maintiendra, en moyenne, au niveau actuel,
• les valeurs de références de la consommation sont celles de l’année 1992,
• En ce qui concerne les chantiers à caractère exceptionnel concernant le département du Doubs et aux premiers rangs desquels figure la construction de la Ligne LGV Rhin Rhône Branche Est, ils ont été intégrés dans une analyse plus globale de l’approvisionnement et de la gestion de l’ensemble des grands chantiers à venir dans la région Nord Franche-Comté permettant de localiser les projets excédentaires ou déficitaires en matériaux et d’examiner les possibilités et opportunités d’échanges de matériaux entre eux.
  Les chantiers routiers devraient pouvoir être approvisionnés par les carrières existantes recensées aux voisinages des chantiers. L’augmentation de la production nécessaire devrait être modeste et pouvoir être supportée par les carrières en place. Cependant pour les chantiers proches de la ligne LGV, ceci ne sera possible que si l’approvisionnement de cette dernière est assuré de manière à ne pas saturer les carrières existantes.
  L’influence de cette infrastructure ferroviaire est en effet prépondérante sur l’ensemble des grands travaux.
  Son approvisionnement ne peut raisonnablement pas être assuré par les seules carrières existantes compte tenu de la durée relativement courte des travaux de terrassement (environ 3 ans) et des risques de saturation pouvant survenir à certaines périodes et sur certaines zones.
  Pour les minimiser, l’ouverture de nouvelles zones spécifiques d’extraction est ainsi à prévoir dans le département du Doubs, le long du tracé.
  Les règles énoncées au paragraphe 5.2 concernant l’utilisation rationnelle des granulats alluvionnaires sont étendues à l’ensemble des chantiers exceptionnels à venir.
  Le recours à la ressource alluvionnaire pour les opérations de terrassements de ces chantiers est exclu et dès lors, seules les carrières exploitant des roches massives pourront être sollicitées pour les approvisionnements de ces chantiers".
• la politique d’exploitation des carrières définie au § 5.2.2, impose une évolution du marché des granulats marquée par une diminution accrue et progressive des quantités de granulats d’origine alluvionnaire utilisés pour la fabrication des bétons ; c’est, rappelons le, la principale solution pour économiser ce type de matériaux.
• les taux de réduction des extractions de matériaux alluvionnaires définis par le Schéma des carrières, permettant d’atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la politique d’approvisionnement en granulats du département, sont applicables à la date d’approbation du Schéma des carrières.

5.4.1. Besoins en matériaux alluvionnaires

Le tableau de la figure 4 prend comme base (état 0) les consommations de l’année 1992 (cf. § 3.5) sachant que sur les 760 kt consommés, 650 kt ont été utilisés dans les bétons et 110 kt en viabilité (essentiellement technique routière). Il tient compte de la diminution progressive des granulats à bétons, à raison de - 3 points en moyenne par an, pendant les 10 premières années. Ensuite, la consommation de granulats à bétons est supposée constante, le seuil minimal de 30% étant atteint (cf. § 5.2.2).

Il donne, en fin de compte, les besoins en matériaux alluvionnaires du département pour les 15 prochaines années, ainsi que les quantités de matériaux économisées.

L’examen de ce tableau permet de faire les remarques suivantes :

• le développement du processus de substitution des granulats alluvionnaires par des granulats de roches calcaires dans la fabrication des bétons se traduit, au niveau de la consommation par une baisse de 34 kt par an pendant les 10 premières années, ce qui aboutit, au bout de 15 ans, à une économie d’alluvions totalisant 3 397 kt, équivalente à :
  • 4,5 années de la consommation totale (1992) de matériaux alluvionnaires,
  • 39 hectares d’un gisement ayant une épaisseur moyenne de 5 m,
• l’augmentation corrélative de la consommation de roches calcaires serait équivalente à une superficie de 10 hectares d’un gisement calcaire épais de 20 m. Il en résulte une économie d’espace globale de près de 30 ha.

Le tableau ci-dessous indique le nombre d’années que les réserves autorisées permettent de couvrir, selon les secteurs, par rapport à :

a) la production 1992 (cf. § 4.1.1),

b) la consommation 1992,

c) la consommation théorique résultant du développement du processus de substitution dans les bétons :

SECTEUR	RESERVES AUTORISEES (kt - 1993)	ANNEES (a)	ANNEES (b)	ANNEES ©
Besançon	1 640	5	3,5	4
Montbéliard	570	7	2,3	2,5
Pontarlier - Haut-Doubs	1 380	14 (*)	23	36

(*) y compris exportations vers la Suisse maintenues au niveau 1992

Le tableau suivant fait ressortir, par secteur, l’excédent des besoins à 15 ans (avec développement du processus de substitution), par rapport aux réserves autorisées, ainsi que les superficies correspondantes nécessaires pour une épaisseur moyenne de gisement de 5 m :

SECTEUR	RÉSERVES AUTORISEES (R, kt - 1993)	BESOINS A 15 ANS (B, kt - 1993)	B - R (kt)	SUPERFICIE (pour H = 5 m)
Besançon	1 640	4 880	3 240	37 ha
Montbéliard	570	2 540	1 970	23 ha
Pontarlier - Haut-Doubs	1 380	630	-	-
TOTAL	3 590	8 050	5 210	60 ha

L’examen des deux tableaux précédents montre qu’en l’absence d’importations en provenance de Haute-Saône :

• les réserves autorisées (fin 1993) seraient épuisées à court terme, dans les secteurs de Besançon et de Montbéliard (respectivement 4 ans et 2,5 ans),
• dans le secteur de Besançon, les seules ressources potentielles représentées par les gisements de la plaine alluviale du Doubs en aval de l’agglomération, estimées de 2 000 à 4 000 kt (cf. § 5.2) seraient totalement épuisées d’ici 6 à 12 ans.

Par ailleurs, dans le secteur de Montbéliard, les possibilités de nouvelles ressources exploitables en matériaux alluvionnaires sont quasi inexistantes (cf. § 5.2).

Dans le secteur de Pontarlier, la durée théorique des réserves autorisées en granulats roulés dépend dans une large mesure des exportations vers la Suisse. Elle serait de :

• 14 ans sur la base du tonnage exporté en 1992 et beaucoup plus si l’on se réfère au tonnage 1994,
• 36 ans, en l’absence d’exportation.

Mais rappelons que plus de 80% de ces réserves sont détenus par une exploitation dont la durée d’autorisation n’est que de 9 ans et que la préservation de la nappe aquifère de Pontarlier demeure primordiale pour l’alimentation en eau potable du secteur. Pour ces raisons, les extractions de matériaux doivent être strictement limitées aux usages locaux.

5.4.3. Besoins en roches massives calcaires

Le tableau de la figure 5 permet d’évaluer les besoins à 15 ans par secteur. Il prend comme base (état 0) les consommations de l’année 1992 (cf. § 3.5) et tient compte de l’augmentation progressive des granulats à bétons, à raison de + 3% par an pendant les 10 premières années. Ensuite, la consommation de granulats à bétons est supposée constante, le seuil maximal de 70% étant atteint (cf. § 5.2.2).

Le tableau ci-dessous indique le nombre d’années que les réserves autorisées permettent de couvrir, selon les secteurs, par rapport à :

a) la production 1992 (cf. § 4.1.2),

b) la consommation 1992,

c) la consommation théorique résultant du développement du processus de substitution dans les bétons.

SECTEUR	RÉSERVES AUTORISEES (kt - 1993)	ANNÉES (a)	ANNÉES (b)	ANNÉES ©
Besançon	26 300	22	19	17
Montbéliard	20 900	26	28	25
Pontarlier - Haut-Doubs	13 800	9 (*)	16	15
Plateaux	6 400	16	16	16

(*) y compris exportations vers la Suisse maintenues au niveau 1992.

	SECTEUR BESANCON	SECTEUR MONTBELIARD	SECTEUR PONTARLIER HAUT-DOUBS	SECTEUR PLATEAUX	TOTAL
0 (1992)	1 390	740	880 (2)	400	3 410
1	1 390 + 20 (1)	740 + 10 (1)	880 + 3 (1)	400	3 410 + 33 (1)
2	1 390 + 40	740 + 20	880 + 6	400	3 410 + 66
3	1 390 + 60	740 + 30	880 + 9	400	3 410 + 99
4	1 390 + 80	740 + 40	880 + 12	400	3 410 + 132
5	1 390 + 100	740 + 50	880 + 15	400	3 410 + 165
6	1 390 + 120	740 + 60	880 + 18	400	3 410 + 198
7	1 390 + 140	740 + 70	880 + 21	400	3 410 + 231
8	1 390 + 160	740 + 70	880 + 24	400	3 410 + 264
9	1 390 + 180	740 + 90	880 + 27	400	3 410 + 297
10	1 390 + 187	740 + 95	880 + 28	400	3 410 + 310
11	1 390 + 187	740 + 95	880 + 28	400	3 410 + 310
12	1 390 + 187	740 + 95	880 + 28	400	3 410 + 310
13	1 390 + 187	740 + 95	880 + 28	400	3 410 + 310
14	1 390 + 187	740 + 95	880 + 28	400	3 410 + 310
15	1 390 + 187	740 + 95	880 + 28	400	3 410 + 310
TOTAUX	20 850 + 2 022	11 100 + 1 020	13 200 + 303	6 000	51 150 + 3 345
	22 872	12 120	13 503	6 000	54 495

(1) : Le second terme représente la quantité de matériaux résultant de l’augmentation progressive du taux de substitution des granulats roulés par des granulats calcaires, dans la fabrication des bétons.

(2) : non compris les exportations vers la Suisse.

Figure 5 - Evaluation des besoins à 15 ans, en roches massives calcaires (en 1 000 tonnes)

L’examen de ce tableau montre que, dans toutes les secteurs et dans tous les cas, les réserves autorisées (fin 1993) couvrent les besoins pendant au moins 15 ans, sauf dans le secteur de Pontarlier où la durée serait abaissée à 9 ans si les exportations se maintiennent au rythme actuel.

Dans le secteur de Montbéliard, toutefois, se pose un problème lié à la qualité relativement médiocre des matériaux extraits, pour la plupart, dans les formations calcaires du Jurassique supérieur qui affleurent très largement au voisinage immédiat de l’agglomération. Les calcaires du Jurassique moyen sont généralement de meilleure qualité, mais les ressources potentielles sont plus éloignées (cf. § 4.2.2.c) et l’on peut craindre, à terme, une pénurie de granulats calcaires de bonne qualité. Pour éviter cette situation, lors de l’instruction d’une demande d’autorisation, une attention toute particulière sera portée à l’examen du dossier pour assurer une bonne adéquation entre la ressource (quantitativement et qualitativement) et les exigences en matière de consommation. Ainsi :

• la demande devra correspondre à un réel besoin de matériau de la qualité concernée,
• à impact environnemental égal, une demande d’ouverture de carrière dans un calcaire de meilleure qualité sera privilégiée, surtout s’il apparaît que les matériaux de qualité moindre sont déjà exploités en quantité suffisante.

Les seuls besoins en matériaux calcaires pour l’ensemble de la ligne LGV Branche Est ont été évalués globalement à 6 millions de tonnes après optimisation des mouvements de matériaux permettant d’économiser la ressource minérale et de réduire les besoins en matériaux.

Le ballast constitué de matériaux éruptifs nécessaires à la réalisation de la ligne LGV n’est pas pris en compte eu égard à la provenance maîtrisée par RFF de ces matériaux qui sont très particuliers et exploités dans un nombre restreint de carrières réparties sur le territoire national et dont une seule est située en Franche-Comté et hors département du Doubs.

Les règles définies aux paragraphes 5.2.4.a) et 5.2.4.c) sont applicables pour l’implantation des nouvelles carrières à exploiter pour les besoins exceptionnels en matériaux liés aux grands chantiers à venir".