Étude scientifique sur le chat forestier dans la RNR du Val Suzon (21) : Enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement , vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne l’espèce protégée chat forestier impactée par une étude scientifique au sein de la réserve naturelle régionale du Val Suzon dans le département de la Côte d’Or.
Le dossier de demande est disponible à l’adresse suivante :
La consultation est disponible à l’adresse suivante du 29 février 2016 au 15 mars 2016 :
lien vers la consultation
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