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Développement Aménagement durables

Etude sur les orientations des SCoT de Bourgogne-Franche-Comté

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publié le 5 juillet 2018

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) occupent une place particulière au sein du dispositif d’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) prévu réglementairement. A la fois cibles privilégiées du SRADDET dans un double rapport de prise en compte et de compatibilité, les SCoT sont aussi complètement intégrés au processus d’élaboration de celui-ci en étant d’une part invités à formuler des propositions de règles générales (qui s’imposeront à eux in fine) et d’autre part à émettre un avis sur le projet de SRADDET dans le cadre de la procédure.

Afin de qualifier plus finement le rôle et le poids des SCoT en tant qu’outil de planification stratégique au sein de la nouvelle région, isolément ou en réseau, la DREAL a confié aux quatre agences d’urbanisme de la région une étude concernant les dispositions des SCoT et notamment leur caractère orientant ou stratégique.

Les quinze SCoT approuvés de la réunion ont été analysés dans le cadre de cette étude qui vise un double objectif : la caractérisation des tendances et orientations des SCoT d’une part et, à partir de cette analyse, la préfiguration des déclinaisons et complémentarités possibles à rechercher dans le cadre du futur SRADDET d’autre part.

Etude SCoT - Haute définition (format pdf - 22.4 Mo - 05/07/2018)
Etude SCoT - Basse définition (format pdf - 2.1 Mo - 05/07/2018)