Fauchécourt (70)
- -Révision du zonage d’assainissement de Fauchécourt (70). Demande au cas par cas, décision de dispense d’évaluation environnementale le 25/11/2016.
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement