Formulaire de saisie des traçages
En Bourgogne-Franche-Comté, il est possible et souhaitable de déclarer vos traçages préalablement à leur réalisation. Un formulaire est à votre disposition à cet effet.
L’objectif de ce formulaire est de :
- prévenir les différents acteurs du territoire afin qu’ils puissent gérer au mieux les problèmes liés à ces essais (coloration de l’eau, etc…),
- assurer une veille auprès des opérateurs en cas de réalisation de traçages dans des périmètres proches pouvant générer des interférences,
- bancariser les opérations de traçages dans la base de données régionale des circulations souterraines reconnues par traçages.
Formulaire de saisie à télécharger
Sur le même sujet
Ranaculture - Registre électronique de capture et d’utilisation de grenouilles rousses - saison (...)
Vous êtes titulaire d'un arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l’arrêté du 8 janvier 2021 pour l’utilisation commerciale ou non de (...)
5 mars 2024