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Transports Mobilités

France Mobilités : Un Appel à expérimentations dans les territoires ruraux

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publié le 3 mars 2020

Deux mois après la promulgation de la Loi d’Orientation des Mobilités et à l’occasion du Comité Interministériel Ruralités, l’appel à expérimentations dans les territoires peu denses a été lancé le 21 février 2020.

L’objectif de l’appel est d’identifier des projets innovants en matière de mobilités des personnes dans les territoires ruraux ou peu denses qui n’entreraient pas dans le cadre légal actuel, pour permettre leur expérimentation et, le cas échéant, leur déploiement ultérieur sur le territoire français.

Concrètement, les projets sélectionnés feront l’objet d’une dérogation législative temporaire leur permettant de se mettre en place. Après évaluation positive, une modification pérenne de la loi sera proposée au Parlement.

La priorité identifiée pour cet appel à expérimentations est la réduction des fractures sociales et territoriales, en proposant des solutions de mobilité des personnes, pertinentes dans les zones peu denses.

Les expérimentations proposées dans ces territoires pourront de plus veiller à prendre en compte les publics spécifiques présentant des difficultés, de tout ordre, d’accès à la mobilité (personnes à mobilité réduite, demandeurs d’emploi, …).

Pour les expérimentations qui seront mises en œuvre, une évaluation jugera de l’intérêt de généraliser par la loi les mesures dérogatoires prises.

Calendrier de l’appel à expérimentations

  • Date d’ouverture de l’appel : 21 février 2020
  • Date limite de dépôt des pré-dossiers : 15 juin 2020
  • Publication de la liste des candidats présélectionnés : 15 juillet 2020
  • Date limite de dépôt des dossiers complets : 30 septembre 2020

Modalités de soumission

Les collectivités souhaitant présenter un projet devront se rendre sur la plateforme « demarches-simplifiees.fr » et y remplir un pré-dossier.

Le formulaire est disponible directement à l’adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ae-rural

Un accusé de réception sera envoyé par ladite plateforme lors du dépôt de dossier. La collectivité recevra également un message lorsque son dossier sera pris en charge pour traitement par les services compétents.

Pour toute précision ou question relative à l’appel à expérimentations, les candidats potentiels sont invités à utiliser l’adresse : aap.derogations@frenchmobility.fr

Dans chaque région, la cellule régionale d’appui France Mobilités est susceptible d’accompagner les collectivités dans le montage de leur pré-dossier, puis dossier : la liste est disponible sur le site Internet : https://www.francemobilites.fr/regions

Le cahier des charges de l’appel à projet (format pdf - 1.4 Mo - 03/03/2020)