Frederic-Fontaine (70)
Décision de dispense d’EE de la MRAe du 03/03/2017 après examen au cas par cas sur l’élaboration du zonage d’assainissement.
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
Portail internet DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Décision de dispense d’EE de la MRAe du 03/03/2017 après examen au cas par cas sur l’élaboration du zonage d’assainissement.