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Biodiversité Eau Paysages

Géothermie de minime importance : nouvelles dispositions réglementaires

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publié le 14 août 2015 (modifié le 20 octobre 2015)

Le décret n°2015-15 du 8 janvier 2015 réforme la géothermie dite de minime importance.

Connaître les principales nouveautés.

Le décret n°2015-15 du 8 janvier 2015 réforme la géothermie dite de minime importance. Les principales nouveautés sont :

  • une déclaration doit être établie conformément à l’article 22-2 du décret n°2006-649 du 2 juin modifié. Cette déclaration doit être réalisée en ligne sur le site suivant : https://geothermie.developpement-durable.gouv.fr/
  • différentes zones géographiques (vertes, oranges et rouges) ont été définies et certaines ne permettent l’implantation d’un forage pour la mise en place d’un échangeur thermique que sous certaines conditions,
  • l’ouvrage géothermique doit être réalisé par une entreprise de forage qualifiée selon la norme NF X50-91 : 2012.

Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux ouvrages de profondeur de plus de dix mètres et de moins de deux cents mètres, et aux équipements de moins de 500kW.

Quatre arrêtés ministériels sont parus aux JO des 5 et 8 juillet 2015 :

Pour en savoir plus :