Historique de la protection "sites", textes de base

Le XX ème siècle fondateur de la valeur patrimoniale naturelle

Le regard porté sur les sites et les paysages a évolué au cours des périodes : les premiers classements datant d’avant-guerre ont trait au pittoresque et font intervenir des valeurs du XIXème siècle, très empreintes de romantisme : par exemple les Dames des Entreportes de Pontarlier, le Pont du Diable à Crouzet-Migette. A cette époque, les classements ou inscriptions distinguaient principalement des édifices ou des ensembles naturels spectaculaires vus comme des éléments indépendants de leur contexte : le paysage.
Enfin, depuis la fin du XXème siècle, on perçoit l’intérêt des ensembles paysagers remarquables et la notion de paysage apparaît dans les motifs de classement et d’inscription.

Les sites et monuments naturels inscrits ou classés constituent un élément capital de notre patrimoine naturel et culturel.

Inspirée par la prise de conscience, au sein du milieu associatif et parmi les artistes et les gens de lettres de la valeur patrimoniale des paysages exceptionnels, la protection des sites et monuments naturels a été instituée par la loi du 21 avril 1906, et renforcée par la loi du 2 mai 1930. Cette loi est désormais codifiée aux articles L. 341-1 à 22 du code de l’Environnement. Ses décrets d’application y sont codifiées aux articles R. 341-1 à 31.
Cette législation s’intéresse aux monuments naturels et aux sites « dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ». L’objectif est de conserver les caractéristiques du site, l’esprit des lieux , et de les préserver de toute atteinte grave.

Clin d’œil historique sur la loi du 21 avril 1906, dite loi Beauquier

Charles Beauquier est né à Besançon en 1833. Après des études de droit à Paris, il intègre la prestigieuse École des Chartes. Il se lance dans le journalisme et la critique d’art où il s’attache à défendre les peintres et écrivains franc-comtois comme Victor Hugo, Proudhon ou Gustave Courbet soulignant chez eux le « vif sentiment des beautés de la nature ».
Élu au Conseil Municipal de Besançon en 1874, il devient en 1880 député du Doubs.
Amoureux de sa province et sensible à la beauté de ses paysages, il est à l’origine de la première loi de protection de l’environnement, suite à l’affaire de la Source du Lison sur le territoire de la commune de
Nans-sous-Sainte-Anne dans le Doubs.

L’affaire de la Source du Lison

La source du Lison est à l’origine de la législation sur la protection de l’environnement. En 1899, le propriétaire d’un moulin aujourd’hui détruit, prévoyait de capter l’eau et de remplacer la cascade par une conduite forcée. La source étant propriété communale, les habitants de Nans-sous-Sainte-Anne se mobilisèrent et firent appel au député Charles Beauquier. Après deux procès, ils gagnèrent définitivement en 1902. Pour conforter la victoire juridique du Lison et protéger les sites pittoresques de France, Charles Beauquier fit voter le 21 avril 1906 la première loi de protection de l’environnement, dite « loi Beauquier ». Le site de la source du Lison est classé depuis le 2 mai 1912.

Les sites classés ou inscrits sont aujoud’hui définis par les articles L 341-1 à L 341-22 du code de l’environnement ( ancienne loi du 2 mai 1930).

Cette procédure peut être utilisée dans le cadre de la protection d’un "paysage" d’importance nationale. Elle est à l’initiative du ministre chargé des sites, de la commission départementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS), de la DREAL ou après une demande d’un particulier, d’une association, d’une collectivité territoriale ou d’une administration auprès du ministre de l’écologie et du développement durable ou du préfet de département.

La reconnaissance de la valeur patrimoniale d’un site nécessite une attention particulière vis à vis de toute intervention qui pourrait le dégrader. Dans ces espaces, les travaux doivent être d’une grande qualité et l’intégration maximum recherchée.

C’est pourquoi :
- Dans les sites classés , ils sont soumis à une autorisation du ministre chargé des sites ou du préfet de département selon leur importance.
- Dans les sites inscrits toute intention de réaliser des travaux autres que ceux d’entretien ou de gestion courante des fonds ruraux doit être déclarée 4 mois avant leur début auprès de la préfecture de département.

Dans les sites étendus soumis à des opérations d’aménagement et supports d’activités diverses, des démarches concertées avec les acteurs locaux sont engagées pour établir des orientations de gestion. Celles-ci donnent un cadre qui permettent de concilier activités économiques et préservation de l’essence du site.

Les « Opérations Grands Sites » :
Une « Opération Grands Sites » est une démarche partenariale engagée dans un territoire protégé d’intérêt national, qui connaît des difficultés d’accueil des visiteurs en période de surfréquentation.
Elle s’appuie sur la signature d’une convention liant les partenaires autour d’ un programme d’actions pluriannuel et fixant la participation financière de chacun.
48 territoires font l’objet d’une telle démarche au niveau national.

Pour en savoir plus…
Outil juridique sur les sites classés
Outil juridique sur les sites inscrits
Outil juridique sur les Opérations Grands Sites

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