Immatriculations

Statistiques dans le domaine du transport
Les immatriculations sont les mouvements de changement de propriétaire non provisoires des véhicules neufs ou d’occasion. Lors de ces mutations, un nouveau certificat d’immatriculation est émis. Le répertoire statistique des véhicules routiers, élaboré et géré par le Service de la donnée et des études statistiques (SDES) du MTES, recense les véhicules routiers immatriculés sur le territoire français (départements d’outre-mer compris). Il est élaboré à partir des informations transmises quotidiennement par le ministère de l’Intérieur (agence nationale des titres sécurisés) issues du système d’immatriculation des véhicules (SIV). Le SIV a remplacé le FNI (fichier national des immatriculations) à partir du 15 avril 2009. Les véhicules présents dans le répertoire sont la quasi-totalité des véhicules terrestres à moteur :
- les véhicules effectuant du transport de personnes : voitures particulières, voiturettes, motocyclettes (tricycles et quadricycles à moteur compris), cyclomoteurs, autobus et autocars ;
- les véhicules utilitaires : camionnettes, camions, tracteurs routiers, VASP (véhicules automoteurs spécialisés : bennes à ordures ménagères, véhicules pour travaux publics ou industriels, ambulances, camping-cars) ;
- les véhicules agricoles (tracteurs agricoles, divers véhicules agricoles) ;
- certains véhicules non motorisés : les remorques ou semi-remorques. Les informations contenues dans le répertoire sont celles figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule :
- l’identification du véhicule : son numéro d’immatriculation, son numéro dans l’ancien système s’il y a lieu, sa date de première mise en circulation, son numéro de série VIN ;
- le type d’opération : première immatriculation, changement de titulaire, destruction, etc. avec la date de l’opération ;
- les caractéristiques du titulaire et du locataire de longue durée ;
- les caractéristiques techniques du véhicule : genre, marque, modèle, carrosserie, etc. ;
- des données complémentaires issues d’enrichissement à des fins statistiques