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Climat Air Énergie

Inscription sur listes prioritaires

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publié le 16 avril 2019 (modifié le 26 octobre 2020)

  Préambule

Chaque abonné prioritaire est informé de son inscription sur les listes prioritaire, supplémentaire ou de relestage prioritaire par le service référent chargé de son domaine de compétence.


  Rappel sur les bénéficiaires du dispositif

Le service prioritaire mis en place par arrêté ministériel du 5 juillet 1990 fixe les obligations aux distributeurs de disposer des moyens permettant le maintien de l’alimentation électrique notamment de certaines activités sensibles :

  • les hôpitaux, cliniques et laboratoires qui ne sauraient souffrir d’interruption dans leur fonctionnement sans mettre en danger des vies humaines ainsi que les établissements dont la cession ou la réduction brutale d’activité comporterait des dangers graves pour les personnes ;
  • les installations de signalisation et d’éclairage de la voie publique jugées indispensables à la sécurité ;
  • les installations industrielles qui ne sauraient souffrir, sans subir de dommages à leur outil de production, d’interruption dans leur fonctionnement ;
  • les installations ou établissements désignés par les services dans leur domaine de compétence.

  Quelle est la démarche administrative pour en bénéficier ?

Les usagers de l’électricité entrant dans une des catégories prioritaires prévues par l’arrêté ministériel du 5 juillet 1990 peuvent adresser une demande au référent portant la compétence de sont établissement. Ainsi, vous pouvez effectuer cette demande en utilisant le formulaire ci-dessous correspondant :
- Installation de la santé et de la gestion de l’eau potable :Formulaire Santé/Gestion Eau potable
- Installation relevant de la protection civile (domaine crise, sécurité, communication) : Formulaire protection civile
- Installation industrielle, Energie et Réseaux) :Formulaire Industrie/Energie/Réseaux
- Domaine eau usée) : Formulaire Gestion Eaux usées
- Elevage et installations agricoles : Formulaire Agriculture

Par ex pour les établissements de santé ou de captage d’eau potable, la demande doit être établie selon le formulaire ARS (1 formulaire par établissement ou installation), qui pourra être téléchargé et retourné à la l’ARS pour instruction

Les principales thématiques ci-dessus sont données à titre indicatif. Pour plus de renseignements vous pouvez aussi contacter la DREAL à l’adresse suivante :

Attention, un même établissement peut relever de plusieurs compétences (ex compétence risques industriels et compétence protection civile) . Dans ce cas, un formulaire pour chaque compétence doit être rempli et déposé.