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Biodiversité Eau Paysages

Installation d’un agriculteur sur la commune de Semmadon : enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement

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publié le 29 septembre 2017 (modifié le 2 octobre 2017)

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement , vous êtes invité à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les espèces impactées par l’installation d’un agriculteur sur les communes de Semmadon et Oigney dans le département de Haute-Saône.

Le dossier de demande est disponible à l’adresse suivante :
demande de dérogation (format pdf - 1.5 Mo - 29/09/2017)

La consultation est disponible à l’adresse suivante du 29 septembre 2017 au 14 octobre 2017 :
Lien vers la consultation