installation d’une turbine et d’une passe à poisson sur le Doubs : enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les espèces impactées par les travaux d’installation d’une turbine hydroélectrique et d’une passe à poisson sur le Doubs à Mandeure dans le département du Doubs.

Le dossier de demande est disponible à l’adresse suivante :

La consultation est disponible à l’adresse suivante du 06 juin au 21 juin 2016 :
lien vers la consultation