Introduction

1.1. Elaboration du schéma départemental des carrières

L’industrie extractive a pour particularité d’exploiter une matière première non renouvelable. La gestion de l’environnement passe donc, avant tout, par la gestion des différents gisements de matériaux de carrières, principalement les alluvions et les roches massives à partir desquelles sont fabriqués les granulats(utilisés pour la réalisation d’ouvrages de génie civil, de bâtiment et de travaux publics) et qui représentent, en tonnage, plus des trois quarts des matériaux extraits dans le département.
La préservation et la valorisation de la ressource minérale imposent également que des orientations et objectifs en matière d’utilisation des granulats soient définis.
La loi n° 76.663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, modifiée par la loi n° 93.3 du 04 janvier 1993 (article 16.3) relative aux carrières, prévoit qu’un schéma départemental des carrières doit être réalisé et mis en place dans chaque département.
Le décret n° 94.603 du 11 juillet 1994 relatif au schéma départemental des carrières, pris en application de la loi susvisée, fixe le contenu, la procédure d’élaboration du schéma, sa diffusion et sa mise à jour ultérieure.
Le schéma départemental des carrières, élaboré par la Commission départementale des carrières, doit constituer un instrument d’aide à la décision du préfet, lorsque celui-ci doit se prononcer sur une demande d’autorisation d’ouverture de carrière.
Il définit donc les conditions générales d’implantation des carrières dans le département. Il prend en compte l’intérêt économique national, les ressources et les besoins en matériaux du département et des départements voisins, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, etc…
Les autorisations d’exploitations de carrières doivent être compatibles avec le schéma.
L’élaboration du schéma départemental des carrières a bénéficié d’une large concertation à l’occasion des différentes réunions du groupe de travail au sein duquel étaient représentés les administrations et organismes suivants, qui ont apporté leur concours :

• Préfecture,
• Direction départementale de l’Equipement (DDE),
• Direction départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF),
• Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS),
• Direction régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE),
• Direction régionale de l’Environnement (DIREN),
• Union nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction (UNICEM), représentant la profession,
• Conseil Général du Jura (Direction Départementale des Infrastructures - DDI),
• Chambre départementale de l’Agriculture,
• Fédération des Associations de pêche du Jura,Fédération départementale de l’Environnement du Jura,
• Association départementale des maires du Jura,
  ·-* Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM).

Ce groupe de travail, créé en décembre 1993, a été piloté par la DRIRE et assisté par le BRGM en qualité de chargé de mission.
Parallèlement à cette procédure, la loi sur l’eau du 03 janvier 1992 a créé deux instruments de planification, les schémas directeurs d’aménagement et gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
Le SDAGE, élaboré dans un délai de 5 ans, fixe pour chaque bassin les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau. Cette gestion vise notamment la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et zones humides, le libre écoulement des eaux, la protection contre la pollution, la restauration de la qualité des eaux et la protection de la ressource en eau, notamment celle en eau potable.
Le SAGE fixe, au niveau du sous-bassin, les objectifs généraux de protection quantitative et qualitative.
Ces trois catégories de documents doivent être cohérentes entre elles pour le domaine commun qui les concerne, c’est-à-dire les extractions de granulats ayant un impact notable sur les intérêts visés par la loi sur l’eau, principalement les extractions en nappe alluviale.
Le schéma départemental des carrières du Jura prend en compte les orientations du SDAGE du Bassin Rhône-Méditerranée-Corse, les objectifs du SAGE Haut-Doubs - Haute-Loue n’étant pas encore connus.

1.2. Contenu du rapport de synthèse

Le schéma départemental des carrières du Jura concerne principalement les granulats qui représentent, en tonnage, environ 80% des matériaux de carrières extraits dans le département ¹.

Conformément au décret n° 94-603 du 11 juillet 1994 relatif au schéma départemental des carrières, ce rapport de synthèse présente :

• l’analyse de la situation existante concernant, d’une part, les besoins du département et ses approvisionnements en matériaux de carrières et, d’autre part, l’impact des carrières existantes sur l’environnement,
• l’inventaire des ressources connues en matériaux de carrières,
• l’évaluation des besoins locaux en matériaux de carrières dans les années à venir,
• les orientations prioritaires et les objectifs à atteindre dans les modes d’approvisionnement de matériaux, afin de réduire l’impact des extractions sur l’environnement et de favoriser une utilisation économe des matières premières,
• l’examen des modalités de transport des matériaux de carrières et les orientations à privilégier dans ce domaine,
• les zones dont la protection, compte-tenu de la qualité et de la fragilité de l’environnement, doit être privilégiée,
• les orientations à privilégier dans le domaine du réaménagement des carrières.

Par ailleurs, trois études spécifiques ont été réalisées et sont présentées en annexe :

• incidence des gravières sur les nappes alluviales (annexe 5),
• recyclage en granulats de la fraction inerte des matériaux de démolition (annexe 7),
• aptitudes hydrogéologiques des carrières du Jura au comblement par des déchets inertes (annexe 8)