Introduction

1.1. Elaboration du schéma départemental des carrières

L’industrie extractive a pour particularité d’exploiter une matière première non renouvelable. La gestion de l’environnement passe donc, avant tout, par la gestion des différents gisements de matériaux de carrières, principalement les alluvions et les roches massives à partir desquelles sont fabriqués les granulats, indispensables pour la réalisation d’ouvrages de génie civil, de bâtiment et de travaux publics, et qui représentent, en tonnage, la quasi totalité des matériaux extraits dans le département.
La préservation et la valorisation de la ressource minérale imposent également que des orientations et objectifs en matière d’utilisation des granulats soient définis.
C’est pourquoi, dès 1991, à l’initiative de la DRIRE, un groupe départemental de travail a été créé avec, comme premier objectif, l’analyse des composantes de l’activité extractive des granulats en vue de définir une politique d’extraction pour les années à venir. Cette étude a fait l’objet de deux rapports ¹ réalisés dans le cadre des actions de Service Public du BRGM.
A partir d’avril 1993, l’élaboration du schéma départemental des carrières est apparu comme le prolongement logique de l’activité du groupe de travail.
En effet, la loi n° 76.663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, modifiée par la loi n° 93.3 du 04 janvier 1993 (article 16.3) relative aux carrières, prévoit qu’un schéma départemental des carrières doit être réalisé et mis en place dans chaque département.
Le décret n° 94.603 du 11 juillet 1994 relatif au schéma départemental des carrières, pris en application de la loi susvisée, fixe le contenu, la procédure d’élaboration du schéma, sa diffusion et sa mise à jour ultérieure.
Le schéma départemental des carrières, élaboré par la Commission départementale des carrières, doit constituer un instrument d’aide à la décision du préfet, lorsque celui-ci doit se prononcer sur une demande d’autorisation d’ouverture de carrière.
Il définit donc les conditions générales d’implantation des carrières dans le département. Il prend en compte l’intérêt économique national, les ressources et les besoins en matériaux du département et des départements voisins, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, etc…
Les autorisations d’exploitations de carrières doivent être compatibles avec le schéma.
L’élaboration du schéma départemental des carrières a bénéficié d’une large concertation à l’occasion des différentes réunions du groupe de travail au sein duquel étaient représentés les administrations et organismes suivants, qui ont apporté leur concours :

• Préfecture,
• Direction de l’Aménagement et des Transports du département de Haute-Saône
• Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF),
• Direction Départementale de l’Equipement (DDE),
• Direction Régionale de l’Environnement (DIREN),
• Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE),
• Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM),
• Profession (exploitants de carrières),
• Utilisateurs,
• Associations de défense et de protection de l’environnement (Saône Vivante - Doubs Vivant, Haute-Saône Nature et Environnement).

Ce groupe de travail a été piloté par la DRIRE et assisté par le BRGM en qualité de chargé de mission.
Parallèlement à cette procédure, la loi sur l’eau du 03 janvier 1992 a créé deux instruments de planification, les schémas directeurs d’aménagement et gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Le SDAGE, élaboré dans un délai de 5 ans, fixe pour chaque bassin les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau. Cette gestion vise notamment la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et zones humides, le libre écoulement des eaux, la protection contre la pollution, la restauration de la qualité des eaux et la protection de la ressource en eau, notamment celle en eau potable.
Le SAGE fixe, au niveau du sous-bassin, les objectifs généraux de protection quantitative et qualitative.
Ces trois catégories de documents doivent être cohérentes entre elles pour le domaine commun qui les concerne, c’est-à-dire les extractions de granulats ayant un impact notable sur les intérêts visés par la loi sur l’eau, principalement les extractions en nappe alluviale.
Le schéma départemental des carrières de Haute-Saône prend en compte les orientations du SDAGE du Bassin Rhône-Méditerranée-Corse, aucun SAGE n’étant actuellement à l’étude dans le département.

1.2. Contenu du rapport de synthèse

Le schéma départemental des carrières de la Haute-Saône ne concerne que les granulats qui représentent, en tonnage, plus de 97% des matériaux de carrière extraits dans le département.
En effet, en dehors des nombreuses carrières de granulats en milieu alluvial et en roches calcaires ou éruptives, la Haute-Saône ne compte que :

• cinq petites exploitations de pierres de construction ou de pierres d’ornementation dont la production, irrégulière, totalise moins de 1 000 tonnes par an,
• une carrière où l’on extrait annuellement moins de 5 000 tonnes de gypse pour alimenter une cimenterie alsacienne.
  Ces entreprises n’ont pas de problème de ressources.
  A signaler également trois carrières de matériaux particuliers qui sont toutefois considérés et traités comme des granulats :
• deux carrières de schistes constitués par les stériles (terrils) des anciennes mines de charbon du bassin de Ronchamp,
• une carrière de calcaire broyé finement sous forme de poudre utilisée comme amendement en agriculture, le même site fournissant également des granulats de concassage.
  Conformément au décret n° 94-603 du 11 juillet 1994 relatif au schéma départemental des carrières, ce rapport de synthèse présente :
• l’analyse de la situation existante concernant, d’une part, les besoins du département et ses approvisionnements en matériaux de carrières et, d’autre part, l’impact des carrières existantes sur l’environnement,
• l’inventaire des ressources connues en matériaux de carrières,
  l’évaluation des besoins locaux en matériaux de carrières dans les années à venir,
• les orientations prioritaires et les objectifs à atteindre dans les modes d’approvisionnement de matériaux, afin de réduire l’impact des extractions sur l’environnement et de favoriser une utilisation économe des matières premières,
• l’examen des modalités de transport des matériaux de carrières et les orientations à privilégier dans ce domaine,
• les zones dont la protection, compte-tenu de la qualité et de la fragilité de l’environnement, doit être privilégiée,
• les orientations à privilégier dans le domaine du réaménagement des carrières.

Par ailleurs, trois études spécifiques ont été réalisées et sont présentées en annexe :

• incidence des gravières sur le complexe rivières/nappes alluviales (annexe 5),
• recyclage en granulats de la fraction inerte des matériaux de démolition (annexe 6),
• aptitudes hydrogéologiques des carrières de Haute-Saône au comblement par des déchets inertes (annexe 8).