inventaire amphibiens en forêts de Chaux et de la Serre (25 et 39) : Enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les espèces protégées impactées par l’inventaire d’amphibiens réalisé sur les communes du site Natura 2000 Massif de la Serre, du site Natura 2000 de la Forêt de Chaux, du site Natura 2000 du Creux à pépé, de communes du Grand Dole dans les département du Jura et du Doubs.

Le dossier de demande est disponible à l’adresse suivante :

La consultation est disponible à l’adresse suivante du 01 au 16 mars 2016 :
lien vers la consultation

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