Inventaire dans le cadre du projet de renouvellement de carrière de Saint Parize le chatel (58) : enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les espèces impactées par l’inventaire d’espèces protégées réalisé dans le cadre du projet d’extension de carrière sur la commune de Saint-Parize-le-Châtel (58).

Le dossier de demande est disponible à l’adresse suivante :

La consultation est disponible à l’adresse suivante du 16 au 31 mars 2016 :
lien vers la consultation