Inventaire des zones sensibles

du point de vue environnemental et patrimonial

Les ressources potentielles décrites au § 4.2 ont été définies, du moins en ce qui concerne les roches massives, essentiellement sur la base de critères géologiques et qualitatifs. Elles ne correspondent pas, loin s’en faut, aux ressources exploitables qui ne peuvent être dégagées qu’après recensement et hiérarchisation des contraintes susceptibles de faire obstacle aux nouveaux projets d’extraction de matériaux.
Cette démarche a été faite en grande partie pour la localisation des gisements de matériaux alluvionnaires des vallées de la Saône, de l’Ognon, du Rahin et de la Lanterne, dans le cadre des études réalisées avec le concours de la Taxe Parafiscale sur les Granulats (cf. bibliographie). Toutefois, ces études sont déjà relativement anciennes, incomplètes et le groupe de travail a jugé préférable de ne pas retenir et donc, de ne pas cartographier, les gisements qui avaient été considérés, alors, comme favorables aux extractions de granulats.
L’élaboration du schéma départemental des carrières est l’occasion d’un inventaire des espaces protégés au titre de l’environnement. Cet inventaire ne prend pas en compte les espaces protégés au titre de l’urbanisme. Il comprend :

• les espaces bénéficiant d’une délimitation ou de protection juridique au titre de l’environnement et interdisant l’exploitation de carrières : arrêtés de protection de biotopes, réserves naturelles, sites classés, périmètres de protection immédiate et rapprochée des captages AEP…,
• les espaces bénéficiant d’une délimitation ou de protection juridique au titre de l’environnement qui n’entraîne pas l’interdiction d’exploitation de carrière : zones naturelles d’intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF), zones d’importance communautaire pour les oiseaux (ZICO), zones de protection spéciale (ZPS)…,
• les orientations et objectifs du SDAGE et des SAGE existants pouvant concerner les carrières,
• les dispositions de la loi Montagne.

7.1. Eaux souterraines

Les eaux souterraines, qui contribuent dans une large mesure à l’alimentation en eau potable, représentent sans doute le plus important des biens à sauvegarder et différentes contraintes font, ou peuvent faire obstacle à l’ouverture de nouvelles carrières, surtout dans les plaines alluviales :

- Périmètres de protection des captages d’eau potable
Un recensement des captages pour l’alimentation en eau potable (AEP) a été réalisé en 1991 sous forme d’un "fichier" d’identification des captages d’eau destinée à la consommation humaine du département de Haute-Saône" établi par le BRGM, en collaboration avec l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, la DDASS et la DDAF. Ces données ont été actualisées par la DDAF pour tenir compte des ouvrages créés ou abandonnés depuis cette date, ainsi que de l’état d’avancement des procédures de protection des captages.
Actuellement, sur les 479 captages AEP recensés dans le département de Haute-Saône, 220 (soit environ 46%) possèdent des périmètres de protection réglementaires, dont 153 avec DUP et 67 avec la procédure en cours.

- Zones de ressources potentielles en eau potable
Les nappes alluviales représentent une ressource majeure pour l’alimentation en eau potable des collectivités. C’est pourquoi une concertation a été menée au sein du groupe de travail, qui a permis de déterminer dans les plaines alluviales, quatre secteurs qu’il convient de préserver pour répondre aux besoins futurs en eau potable :

• le cône de déjection fluvio-glaciaire du confluent Breuchin-Lanterne,
• la vallée de l’Ognon entre Pont-sur-l’Ognon et Villersexel,
• la vallée de l’Ognon, en amont de Lure,
• la vallée du Rahin à l’amont de Ronchamp.

- Schémas d’aménagement des eaux (SDAGE, SAGE)
La nouvelle loi sur l’eau n° 92-3, du 03 janvier 1992, pose le principe que l’eau fait partie du patrimoine commun et que sa protection est d’intérêt général. Par ses articles 3 à 5, elle institue des outils novateurs de réglementation et de planification destinés à la mise en oeuvre concrète d’une gestion collective et équilibrée de ce patrimoine commun que constituent l’eau et les milieux naturels aquatiques :

• les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) élaborés par les comités de bassin à l’initiative des préfets coordinateurs,
• les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) élaborés, dans des unités géographiques cohérentes (dont les limites sont généralement fortement orientées par le SDAGE), par des commissions locales de l’eau instituées par la loi.

Le SDAGE a un caractère global et prospectif, le SAGE, un caractère local et opérationnel.
Du point de vue de sa nature juridique, le SDAGE est un acte réglementaire à portée limitée. Il présente trois caractéristiques principales :

• il est opposable à l’administration (Etat, collectivités locales, Etablissements publics), mais pas aux tiers,
• il ne crée pas de droit, mais détermine des orientations en matière de gestion de l’eau, des objectifs de quantité et de qualité des eaux, ainsi que les aménagements à réaliser pour les atteindre,
• il s’impose à l’administration de manière plus ou moins forte selon que celle-ci intervient dans le domaine de l’eau ou non.

Les autorisations de carrières qui peuvent avoir un impact notable sur l’eau, c’est-à-dire le plus souvent celles qui autorisent les extractions en nappes alluviales, doivent être compatibles avec les orientations et les objectifs des SDAGE et des SAGE.

SDAGE : le Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, auquel est rattaché l’ensemble du territoire de la Franche-Comté, a souhaité que soit défini un SDAGE unique. Le projet de SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse, approuvé par le Comité de bassin le 08 septembre 1995, comporte une fiche thématique consacrée aux extractions de matériaux alluvionnaires dans laquelle sont données un certain nombre de précisions et de préconisations portant sur :

• les définitions du lit mineur, du lit majeur, de l’espace de liberté et des annexes fluviatiles des cours d’eau,
• les conditions d’ouverture de carrières dans ces espaces,
• la préservation des gisements d’eau souterraine,
• les conditions de remise en état des sites d’extraction,
• les orientations à prendre en compte dans l’élaboration du schéma des carrières. Parmi ces orientations figure la limitation stricte des autorisations d’extraction dans les zones particulièrement sensibles qui sont, pour le département de la Haute-Saône :
  • la Lanterne, en aval de Citers (cf. carte n° 5 du SDAGE) qui correspond à un milieu très dégradé physiquement par l’activité humaine (aménagements divers, extractions…),
  • la confluence Breuchin-Lanterne, les vallées de la Saône (en aval de Corre) et de l’Ognon (cf. carte n° 10 du SDAGE), qui correspondent à des milieux aquatiques à forte valeur patrimoniale où la protection qualitative et quantitative de la ressource souterraine est d’intérêt patrimonial au regard de l’approvisionnement en eau potable,
  • la vallée de l’Ognon, les basses vallées de la Lanterne (en aval de Citers) et du Breuchin (en aval de Froideconche), les plaines inondables des vallées de la Saône et de la Morthe (aval) (cf. carte n° 4 de l’atlas du bassin Rhône-Méditerranée-Corse), qui correspondent à des zones humides remarquables (faune, flore, écosystèmes).

Par ailleurs, pour aider à rendre le SDAGE plus opérationnel, une note technique, intitulée "Extraction de matériaux et protection des milieux aquatiques", a été élaborée par les services de l’Etat et de l’Agence de l’Eau. Les mesures préconisées dans cette note, adoptée le 11 juillet 1996 par le Comité de bassin, sont reprises pour l’essentiel dans le § 5.4 du présent rapport.

SAGE : le département de Haute-Saône n’est concerné par aucun SAGE, le seul actuellement à l’étude en Franche-Comté étant celui du Haut-Doubs et de la Loue, qui concerne les départements du Doubs et du Jura.

7.2. Eaux superficielles

L’extraction des matériaux ne doit créer aucune gêne pour l’écoulement des eaux de surface, notamment lors des crues, ni polluer celles-ci, qu’il s’agisse de pollution chimique ou de pollution mécanique (matières en suspension). Elle ne doit pas risquer de déstabiliser les berges des cours d’eau, ni les ouvrages existants (fondations d’ouvrages d’art, aménagements hydrauliques, endiguements…).

Pour cela, les gravières devront être maintenues à des distances suffisantes des berges des rivières et ne devront pas impliquer de mesures hydrauliques compensatrices (endiguement, tout type de protection des berges…).

7.3. Milieux naturels

Les zones sensibles, à différents titres du point de vue environnemental et patrimonial, ont été inventoriées et cartographiées au 1/100 000 par la DIREN.

7.3.1. Zones naturelles d’intérêt écologique, floristique et faunistique (Z.N.I.E.F.F.)
Au nombre de 124 en Haute-Saône, elles sont de deux types :

• Les Z.N.I.E.F.F. de type I qui correspondent à des secteurs délimités caractérisés par leur intérêt biologique remarquable. Elles sont très inégalement réparties. Assez rares et dispersées dans la moitié nord-ouest du département (mis à part le secteur de Champlitte et la vallée de la Saône en amont de Seveux), elles sont relativement concentrées sur la bordure septentrionale des plateaux de Vesoul (secteurs des Monts de Gy et de Vesoul), assez fréquentes dans la vallée de l’Ognon, et particulièrement nombreuses, mais souvent de faible superficie, dans les Vosges saônoises, au Nord et au Nord-Est de Mélisey.
• Les Z.N.I.E.F.F. de type I I qui concernent les grands ensembles naturels riches et peu modifiés ou offrant des potentialités biologiques importantes et peuvent englober plusieurs zones de type I, c’est-à-dire couvrant de vastes surfaces ; ce sont pour la Haute-Saône :
  • la quasi totalité des plaines alluviales des principales rivières (Saône, Ognon, Lanterne, Breuchin, basse vallée du Rahin),
  • le secteur des Monts de Gy entre Fretigney et Marnay,
  • le secteur dit des "mille étangs", entre Luxeuil-les-Bains et Lure,
  • la plus grande partie du secteur des Vosges saônoises entre le Ballon d’Alsace et Fougerolles,
  • le triangle Errevet - Echavanne - Chalonvillars, aux confins orientaux du département.

7.3.2. Zones d’importance communautaire pour les oiseaux (Z.I.C.O.)

Il s’agit de sites d’intérêt majeur qui hébergent des effectifs d’oiseaux sauvages jugés d’importance communautaire ou européenne. Elles sont au nombre de 2 en Haute-Saône, correspondant :

• l’une, à la quasi totalité de la plaine alluviale de la Saône, en superposition à une Z.N.I.E.F.F. de type II,
• l’autre, aux forêts d’altitude à tétraonidés des Vosges saônoises, entre Plancher-Bas et Château-Lambert, en superposition avec une Z.N.I.E.F.F. de type II et un arrêté de protection de biotope.

7.3.3. Arrêtés de protection de biotope

Ils visent à protéger certaines espèces (animales ou végétales) en protégeant leur milieu de vie. Ils sont au nombre de 3 en Haute-Saône :

• le premier regroupe une vingtaine de sites, dont plus de la moitié dans les Vosges saônoises, qui correspondent à des grottes naturelles ou à d’anciennes galeries de mines hébergeant différentes espèces de chiroptères et renfermant accessoirement des minéraux,
• le deuxième, situé à Port-sur-Saône, concerne le grenier d’un bâtiment qui abrite également des chiroptères,
• le troisième correspond aux massifs forestiers d’altitude à tétraonidés des Vosges saônoises, entre Plancher-les-Mines et Château-Lambert, protégé, par ailleurs, par une Z.N.I.E.F.F. de type II et une Z.I.C.O.

7.3.4. Réserves naturelles

Il s’agit des parties du territoire d’une ou de plusieurs communes dont la faune, la flore, le sol, les eaux, les gisements de minéraux ou de fossiles, ou le milieu naturel présentent une importance particulière. Une réserve naturelle peut être volontaire, correspondant à des propriétés privées dont la faune et la flore sauvages présentent un intérêt particulier sur le plan scientifique et écologique.
La Haute-Saône compte actuellement 6 réserves naturelles, dont 4 volontaires :

• le Bocage Domaine du Château de Buthiers, sur les communes de Buthiers, Voray-sur-l’Ognon, Bonnay (137 ha),
• la basse vallée de la Lanterne, sur les communes de Mersuay et Breurey-Les-Faverney (43 ha),
• la grotte de la Baume, à Echenoz-la-Meline (12 ha),
• la grotte de la Baume Noire, à Fretigney-et-Veloreille (19 ha),
• le Sabot de Frotey, sur la commune de Frotey-les-Vesoul (98 ha),
• la grotte du Carroussel sur les communes de Port-sur-Saône et Conflandey (2,3 ha).
  Les quatre premiers sites sont des réserves naturelles volontaires, les deux derniers, des réserves naturelles ministérielles.
  A considérer également comme réserve naturelle la forêt domaniale de Saint-Antoine à l’extrémité orientale des Vosges saônoises, entre Plancher-les-Mines et le Ballon de Servance, territoire forestier classé en réserve biologique domaniale.

7.3.5. Parc naturel régional

Il correspond à un territoire dont l’équilibre est fragile et le patrimoine naturel et culturel riche. La Haute-Saône est concernée par le Parc naturel régional des Ballons des Vosges qui couvre la totalité du territoire des communes situées au Nord-Est d’une ligne Fougerolles-Frédéric-Fontaine, à l’exception des communes de La Voivre et Amage, non adhérentes.

7.3.6. Sites classés ou inscrits

Il s’agit de sites et monuments dont la conservation ou la préservation présentent, du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. La Haute-Saône compte actuellement 13 sites inscrits et 7 sites classés, le plus souvent d’assez faible superficie et en zone urbanisée, à l’exception de deux sites beaucoup plus étendus, centrés, l’un sur le village de Fondremand, au Nord-Ouest de Rioz, l’autre sur le village de Chariez, à l’Ouest de Vesoul.

7.3.7. Monuments historiques classés ou inscrits

Il s’agit d’immeubles ou parties d’immeubles, meubles, objets, vestiges, etc… dont la conservation présente un intérêt au point de vue de l’histoire et de l’art.
En vertu de la législation, aucune modification ne peut être apportée dans un rayon de 500 m autour du monument ou de son champ de visibilité, sans l’autorisation de l’Architecte des bâtiments de France.
En Haute-Saône, les monuments historiques classés ou inscrits sont très nombreux, dispersés sur l’ensemble du territoire mais particulièrement fréquents en bordure des vallées (Saône, Ognon, surtout).

7.3.8. Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P.)

Elles sont destinées à se substituer aux servitudes d’utilité publique liées aux Monuments historiques et aux sites. Elles sont actuellement au nombre de 4 en Haute-Saône : Champlitte, Faverney, Marnay, Gray (en cours d’étude)

7.3.9. Sites archéologiques

La Direction Régionale des Affaires Culturelles ne donne pas de renseignements sur les sites archéologiques connus, qui sont extrêmement nombreux en Haute-Saône. Elle insiste toutefois pour que toute demande d’autorisation d’extraction soit impérativement soumise à la Direction des Antiquités préhistoriques et historiques de Franche-Comté.

7.3.10. La loi Montagne

La zone de Montagne comprend les communes subissant un handicap significatif dû à l’altitude, la pente ou les conditions climatiques. Elle est délimitée par arrêté ministériel, sur la base de deux critères : altitude supérieure à 600 m, dans les Vosges (700 m dans le Jura) ; pente moyenne supérieure ou égale à 20%. Dans cette zone, la préservation des terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales ou forestières peut s’opposer aux travaux, notamment aux extractions de matériaux ou aux installations classées.
Pour ne pas surcharger la carte des "contraintes" très nombreuses dans les Vosges saônoises, la zone de montagne n’a pas été cartographiée, mais la liste des communes concernées est donnée en annexe 10.

7.3.11. Zones Spéciales de Conservation (Z.S.C.) - Réseau Natura 2000

En application de la directive Habitats de l’Union Européenne, les Etats membres doivent établir l’inventaire des sites qui abritent des habitats naturels menacés, sur la base de laquelle la Commission dresse la liste des sites d’importance communautaire. Ces sites, après accord des Etats, sont désignés comme Zones Spéciales de Conservation et constituent un réseau européen cohérent dénommé Natura 2000. Il appartient aux Etats de mettre en place sur ces zones des plans de gestion et des mesures de protection appropriés. Un tel réseau est bien sûr évolutif. Par ailleurs, certaines espèces animales ou végétales font l’objet de protections plus ou moins strictes.
La phase d’élaboration des listes nationales est en cours, coordonnée dans les régions par les DIREN. Après mise en cohérence des listes nationales, c’est entre les années 1998 et 2004 que deviendra effectif ce réseau et les protections afférentes. C’est pourquoi, les Z.S.C. en projet dans le département de Haute-Saône, au nombre d’une douzaine, n’ont pas été cartographiées. Elles correspondent, pour la plupart, en tout ou en grande partie, à des zones déjà protégées par ailleurs (Z.N.I.E.F.F., Z.I.C.O.).
Un glossaire, qui fait l’objet de l’annexe 9, résume la signification et les objectifs des différentes mesures de protection du patrimoine naturel énumérées ci-dessus et leur incidence éventuelle sur les autorisations d’ouverture de carrières.

7.4. Carte des zones sensibles du point de vue environnemental et patrimonial

Comme pour la carte des ressources potentielles, l’échelle adoptée est le 1/100 000.
Tous les espaces protégés au titre de l’environnement, recensés et cartographiés par la DIREN et décrits brièvement ci-avant, ont été également numérisés à Orléans, par le Service Géologique National du BRGM.
Des figurés de formes et de couleurs différentes permettent de traduire la superposition de plusieurs "contraintes" (jusqu’à 4 ou 5 localement).
Ont été reportés également sur la carte, tous les captages AEP du département, avec un figuré spécial permettant de différencier ceux qui possèdent des périmètres de protection réglementaires (avec DUP, ou avec procédure en cours) et qui sont, actuellement, au nombre de 220 (sur 479).
Pour plus de clarté, l’extrémité orientale de la zone du Parc naturel régional des Ballons des Vosges, où les "contraintes" superposées sont particulièrement nombreuses, a été agrandie au 1/50 000.

La carte des espaces protégés au titre de l’environnement est un document de synthèse qui, compte-tenu de l’échelle adoptée, n’a pas une précision suffisante pour pouvoir être utilisé directement, par exemple, dans le montage d’un dossier de demande d’ouverture de carrière. En aucun cas elle ne peut se substituer à l’étude d’impact. Sa seule ambition est d’attirer l’attention sur l’existence de telle(s) ou telle(s) contrainte(s) dans un secteur donné, renseignements qu’il conviendra, pour tout projet, de compléter, en allant chercher les données précises à la source, tant en ce qui concerne les limites géographiques que les réglementations afférentes à ces contraintes.

Par ailleurs, ce document n’a pas la prétention d’être exhaustif et ne doit pas être considéré comme figé. Il est appelé à évoluer dans le temps et sera actualisé périodiquement à l’initiative de la DRIRE, au minimum tous les trois ans ou, si besoin est, plus fréquemment à l’occasion, par exemple, d’une réunion de la Commission départementale des carrières.

7.5. Poids des contraintes environnementales sur les ressources potentielles en granulats

La superposition de la carte des ressources potentielles et de la carte des espaces protégés au titre de l’environnement au 1/100 000, permet de faire les remarques générales suivantes :

7.5.1. Matériaux alluvionnaires

A l’exception des vallées de la Semouse et de la Combeauté, au Nord du département, en aval de Fougerolles, les gisements alluvionnaires de la basse plaine alluviale (lit majeur) des rivières sont particulièrement sensibles du point de vue environnemental et patrimonial, comme en témoignent la fréquence et la diversité des zones protégées, indépendamment des contraintes liées à la protection des eaux souterraines et de l’équilibre dynamique des cours d’eau :

• Les basses plaines alluviales des rivières sont en quasi totalité couvertes par des Z.N.I.E.F.F. de type II, auxquelles s’ajoute une Z.I.C.O. en ce qui concerne la vallée de la Saône.
• Quelques Z.N.I.E.F.F. de type I, de superficie plus restreinte mais néanmoins importante, se superposent aux précédentes :
  • dans la vallée de la Saône, entre Ovanches et Fedry, entre Ray-sur-Saône et Membrey,
  • dans la vallée de l’Ognon, en amont et en aval de Marnay, au Sud de Lure (interfluve Ognon-Rahin).
• Les puits de captages AEP sont nombreux, échelonnés le long des vallées. La plupart d’entre eux (70%) ont des périmètres de protection réglementaires (DUP, ou procédure en cours).
• Il en est de même des monuments historiques classés ou inscrits présents dans nombre de bourgs ou villages riverains.
• A noter également quelques sites classés ou inscrits et Z.P.P.A.U.P. d’extension généralement réduite, situés le plus souvent en zones urbanisées (Gray, Port-sur-Saône, Pesmes, Marnay, Faverney…), ainsi que deux réserves naturelles.
• Par ailleurs, les hautes vallées de la Combeauté, du Breuchin, de l’Ognon et du Rahin sont, en partie, à l’intérieur du périmètre du parc naturel régional des ballons des Vosges.

7.5.2. Roches massives calcaires

• Les calcaires du Muschelkalk supérieur qui, affleurant dans la partie nord-est du département, sont peu touchés par les espaces protégés qui ne comportent qu’une Z.N.I.E.F.F. de type II dans le secteur de Quers-Citers, une Z.N.I.E.F.F. de type I entre Saulnot et Chavannes et quelques monuments historiques classés ou inscrits. Mais rappelons que ces matériaux sont de qualité plutôt médiocre.
• Les calcaires du Jurassique moyen (Bajocien, Bathonien) sont plus ou moins concernés par les contraintes environnementales suivant les secteurs, les plus sensibles a priori, étant situés :
  • à la périphérie de l’agglomération vésulienne où se juxtaposent et parfois se superposent de nombreuses zones protégées à différents titres : sites classés ou inscrits, Z.N.I.E.F.F. de type I, arrêtés de protection de biotopes, réserves naturelles, monuments historiques classés ou inscrits,
  • en bordure des plateaux de Vesoul, à Fondremand (site classé et site inscrit du village et de ses abords), ainsi que dans le triangle Fretigney-et-Velloreille, Oiselay-et-Grachaux, Gy, où se superposent une Z.N.I.E.F.F. de type II et plusieurs Z.N.I.E.F.F. de type I,
  • au Nord de Champlitte, où existent plusieurs Z.N.I.E.F.F. de type I.

Néanmoins, dans toutes les aires d’affleurement des calcaires du Jurassique moyen, les espaces hors contraintes sont encore très vastes.

• Les calcaires du Jurassique supérieur ne sont guère concernés que par quelques monuments classés ou inscrits, hormis une vaste Z.N.I.E.F.F. de type II qui s’étend sur la région des plateaux de Vesoul, depuis Marnay en bordure de l’Ognon, jusqu’à Fretigney-et-Velloreille.

7.5.3. Roches massives éruptives

Les aires d’affleurement des roches massives éruptives sont situées en totalité à l’intérieur du périmètre du Parc naturel régional des ballons des Vosges, région très sensible du point de vue environnemental, caractérisée par de nombreux espaces protégés à d’autres titres : Z.N.I.E.F.F. de types I et II, arrêtés de protection de biotopes, Z.I.C.O., réserve naturelle…
Ces espaces protégés couvrent, en particulier, la plus grande partie des affleurements de tufs rhyodacitiques (type Lepuix-Gy) dont l’extension est déjà extrêmement limitée dans le département de Haute-Saône (Sud de Plancher-les-Mines).