inventaire fédération de chasse du Doubs campagne 2016 : Enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les espèces impactées par les inventaires naturialistes réalisés dans le cadre des plans de gestion porté par la fédération de chasse du Doubs sur les communes deFranois Amagney, Mathay, Bourguignon, Tarcenay, Glamondans, Chaux-lès-Passavants, La Grange, Taillecourt, Landresse, Laviron, Germefontaine, Gémonval, Vellechevreux-et-Courbenans, Secenans, Crevans Dans le Doubs. (25).

Le dossier de demande est disponible à l’adresse suivante :

La consultation est disponible à l’adresse suivante du 17 février 2016 au 3 mars 2016 :
lien vers la consultation