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Logement Construction Statistiques

Journée régionale sur la lutte contre l’habitat indigne du 5 avril 2013

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publié le 23 avril 2013

Organisée par la DREAL sur le thème « Lutter ensemble contre l’habitat indigne », cette rencontre régionale avait pour but de mettre en synergie les acteurs de cette politique en Franche-Comté.
La journée s’est déroulée en présence du Délégué Interministériel pour l’Hébergement et l’Accès au Logement, M. le Préfet Alain REGNIER, et du Directeur du Pôle National de lutte contre l’habitat indigne, M. Michel POLGE.

Dans son discours d’ouverture, le DREAL a rappelé que la lutte contre l’habitat indigne doit permettre d’aider les personnes souvent en difficultés financières et sociales à sortir d’une situation de mal logement. Cette politique est inscrite dans les Plans Départementaux d’Accès au Logement des Personnes Défavorisées et des dispositifs départementaux prévoient la coordination de l’action des différents partenaires impliqués dans cette lutte : les services de l’Etat (Préfectures, DDT), l’ARS, les services sociaux et les services logement des conseils généraux, les Caisses d’Allocations Familiales, les caisses de Mutualité Sociale Agricole, les Unions Départementales des Associations Familiales, les opérateurs logement, des associations d’aide aux personnes défavorisées, les Agences Départementales d’Information sur le Logement et les Services Communaux d’Hygiène et de Santé.

Cette journée a été l’occasion de faire une présentation de la situation de l’habitat indigne en Franche-Comté, des actions de lutte réalisées en 2011 et 2012 et des procédures mobilisables dans les pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne.
Carte représentant la part du parc privé potentiellement indigne en 2007 en Franche-Comté (format pdf - 562.1 ko - 23/04/2013)
Les bilans 2011 et 2012 des actions de lutte (format pdf - 252.8 ko - 23/04/2013)
Le schéma des procédures mobilisables pour lutter contre l’habitat indigne (format pdf - 263.6 ko - 23/04/2013)

L’ARS a présenté les liens de cette politique avec le Plan Régional de Santé Environnement 2011-2015 (format pdf - 531.7 ko - 23/04/2013) avec le recours possible à des diagnostics de la qualité de l’air intérieur des logements (format pdf - 515.1 ko - 23/04/2013) par la Conseillère Médicale en Environnement Intérieur.

Le ministère a présenté l’Outil de Répérage et de Traitement de l’Habitat Indigne (ORTHI) (format pdf - 387.4 ko - 23/04/2013) en phase de déploiement dans les départements en même temps que l’outil Ariane de l’ARS.

2 magistrats ont exprimé la vision de la Justice sur les actions mises en place.
Depuis 2007, des magistrats référents « Habitat indigne » doivent être désignés dans les TGI afin de traiter les plaintes concernant des logements indignes.
Les liens entre les Pôles départementaux et les magistrats sont à tisser. Cette rencontre en est le premier lien.

M. le Préfet Régnier a ensuite rappelé le rôle des Pôles Départementaux et l’importance de la coordination et de l’implication de tous les acteurs.
Ainsi un représentant de la préfecture du Doubs a illustré cette implication en présentant sa participation aux réunions mensuelles du Pôle dans le Doubs.

La journée a ainsi permis de faire le point sur les actions de lutte existantes, d’informer les acteurs de cette politique sur l’arrivée de nouveaux outils informatiques et sur les liens nécessaires avec la Justice pour mener à bien cette politique.