L’état chimique

L’évaluation de l’état chimique se fait à partir des données issues du réseau de surveillance DCE.

Les moyennes des moyennes annuelles sur 3 années consécutives par paramètre et par station sont comparées aux normes de qualité et aux valeurs seuils :

  • si toutes les moyennes de la station pour chaque paramètres sont inférieures aux valeurs seuils, la station est en bon état ;
  • si toutes les stations sont en bon état, alors la masse d’eau est en bon état ;
  • si au moins une moyenne de la station pour un paramètre est supérieure aux valeurs seuils, la station est en état médiocre. Dans ce cas, une enquête appropriée est réalisée pour déterminer l’état de la masse d’eau.

Les SDAGE 2022-2027 et leur programme de mesures associé sont entrés en vigueur au printemps 2022.

Complément d’information sur la réglementation :

Arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines.

Directive n°2009/90/CE du 31/07/09 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, des spécifications techniques pour l’analyse chimique et la surveillance de l’état des eaux.

Arrêté du 11 janvier 2007, relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine.

Partager la page

S'abonner