L’état quantitatif
Un bon état quantitatif des eaux souterraines est assuré lorsqu’un équilibre sur le long terme est atteint entre les volumes s’écoulant au profit des autres milieux ou d’autres nappes, les volumes captés et la recharge de chaque nappe. Pour y parvenir, le SDAGE précise des orientations fondamentales sur la gestion quantitative de cette ressource.
L’état quantitatif est défini selon trois paramètres :
- le niveau de l’eau souterraine. Il doit permettre d’atteindre les objectifs environnementaux ;
- le niveau de l’eau souterraine de la masse d’eau souterraine. Il doit être tel que le taux annuel moyen de captage à long terme ne dépasse pas la ressource de la masse d’eau ;
- le niveau piézométrique en période d’étiage. Il doit permettre de satisfaire les besoins d’usages sans risques d’effets préjudiciables sur les milieux aquatiques et terrestres associés.
Pour qu’une masse d’eau soit considérée en bon état quantitatif, ces trois paramètres doivent assurer leur fonction, comme illustré sur le schéma ci-après.
Circulaire DCE 2006/18 du 21/12/06, relative à la définition du bon état pour les eaux souterraines, en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, ainsi qu’à la définition de valeurs seuils provisoires applicables pendant la phase transitoire.
Arrêté du 17 décembre 2008, établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines.
Gestion quantitative sur le bassin Rhône-Méditerranée-Corse, site de l’Agence de l’eau RMC.