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Climat Air Énergie

L’évaluation des SRCAE en Bourgogne-Franche-Comté

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publié le 7 décembre 2017 (modifié le 8 décembre 2017)

« Une transition bien engagée, qui reste à amplifier »

Cette évaluation dresse le bilan des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) de Bourgogne et de Franche-Comté,comme demandé par l’article 11 de l’ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 en ces termes :

« Afin de contribuer à l’élaboration du premier schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires [SRADDET], les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie [SRCAE] applicables sur le territoire de la région font chacun l’objet d’une évaluation par le comité de pilotage compétent, dans les six mois qui suivent la délibération [prise par le conseil régional pour le lancement du SRADDET, nouveau schéma régional]. »

En Bourgogne-Franche-Comté, deux SRCAE ont bien été élaborés en 2012, tant en Bourgogne qu’en Franche-Comté. L’évaluation requise a été menée sous l’autorité du comité compétent, co-présidé par Madame la Préfète de la région et Madame la Présidente du conseil régional de BFC.

Cette étape a permis de rappeler quelques actions significatives réalisées, de montrer les résultats atteints à ce jour et d’en tirer les premiers enseignements utiles en vue de l’élaboration du futur SRADDET.

L’évaluation ainsi adoptée par le comité compétent en date du 27 juin 2017 comprend un rapport et plusieurs annexes.

La préparation de ces documents résulte d’un travail collaboratif, conduit au premier semestre 2017 par les services du Conseil Régional, de l’État et de l’ADEME, avec l’aide d’Alterre BFC et des Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité de l’Air (maintenant fusionnées en une seule association ATMO BFC). Dans ce cadre, le CEREMA a également été chargé de procéder à une évaluation qualitative des 2 SRCAE, dont les enseignements ont été intégrés dans le rapport.

La plaquette (format pdf - 2.6 Mo - 20/03/2018) restitue une synthèse de cette évaluation.

Pour plus de précision, voir l’évaluation proprement dite :