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Logement Construction Statistiques

L’habitat indigne en Bourgogne :
comprendre, repérer et agir.

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publié le 14 novembre 2012 (modifié le 3 juin 2016)

La lutte contre l’habitat indigne est l’une des actions prioritaires du Plan National Santé Environnement (PNSE) 2009-2013 et fait l’objet d’un plan d’action contre les marchands de sommeil depuis 2007. La définition juridique est désormais inscrite dans la loi depuis 2009

Caractériser l’habitat indigne : les conséquences sanitaires de l’habitat indigne représentent un véritable danger pour son occupant, propriétaire ou locataire. Outre les désordres directement liés au bâti, les risques sont nombreux pour la santé et la sécurité du ménage. L’habitat indigne constitue bien un « noyau dur » complexe à éradiquer. L’insalubrité dans le logement est condamnable pénalement lorsque celle-ci n’est pas traitée. Le procureur de la République peut être saisi afin de prononcer des sanctions pénales envers les propriétaires indélicats refusant d’effectuer des travaux.
Le réseau des services de l’État en charge de la lutte contre l’habitat indigne est composé de l’ARS*, des DDT*, des DT-ARS* et les DDCSPP*. Afin de sensibiliser les élus locaux à cette thématique prioritaire pour les pouvoirs publics, une journée professionnelle a été organisée le mercredi 10 octobre 2012 dans les locaux de la DREAL Bourgogne. Programme (format pdf - 443 ko - 15/11/2012) Dossier de presse (format pdf - 396.1 ko - 15/11/2012)

L’habitat indigne en Bourgogne : comprendre, repérer et agir

Madame Corinne Etaix, directrice de la DREAL Bourgogne, souligne dans son discours d’accueil, que la lutte contre l’habitat indigne est une préoccupation majeure des pouvoirs publics depuis plusieurs années en Bourgogne. Politique multipartenariale et à la croisée des enjeux liés au logement et à la santé, la lutte contre l’habitat indigne nécessite une coordination accrue des services de l’Etat, des collectivités, des associations et des organismes partenaires afin d’assurer un repérage et si possible un traitement des situations d’insalubrité. C’est la responsabilité de l’ensemble des acteurs publics qui est en jeu.
En Bourgogne, 42 000 logements environ sont estimés potentiellement indignes. Le parc de logements est très ancien et situé dans les centres-villes et les territoires ruraux. Afin de lutter concrètement contre l’habitat indigne, les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et des Programmes d’Intérêt Général (PIG), actifs en Bourgogne, permettent de repérer et d’accompagner les ménages dans le projet de rénovation de leur logement. Ces dispositifs participent au maintien sur place de la population (parfois âgée) ou permettent d’attirer de nouvelles familles.
La lutte contre l’habitat indigne en Bourgogne (format pdf - 518.8 ko - 31/10/2012)

Pascal Durand, directeur du pilotage et des opérations à l’ARS de Bourgogne explique l’investissement et l’implication de l’ARS dans les différents risques liés à la problématique de l’indignité dans les logements.

Les aspects humains et sociaux de l’habitat indigne
Laure Paveau et Luc Schiffmann, Association Julienne Javel, expliquent le travail de l’association à travers des exemples concrets.
Présentation de l’association JAVEL (format pdf - 1 Mo - 31/10/2012)

Le Pôle National de Lutte contre l’Habitat Indigne
Michel Polge présente l’organisation de la lutte de l’habitat indigne au niveau national et dans les territoires. Le pôle national de lutte contre l’habitat indigne (PNLHI) créé en 2002 réunit les ministères du logement, de la santé, de l’intérieur et de la justice. Une déclinaison réunissant les mêmes services au niveau local est également opérationnelle dans les territoires avec les pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI), instances opérationnelles qui rassemblent les acteurs de la lutte contre l’habitat indigne dans le département.

De l’incitatif au coercitif, cadre opérationnel, outils méthodologiques et financiers
Caroline Randelli-Granier, Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) expose les préconisations et les priorités de l’Anah dans le domaine de l’habitat indigne.
Diaporama Anah (format pdf - 2.7 Mo - 31/10/2012)

Ces interventions en version audio sont sur le site de l’ARS en cliquant ici

L’habitat indigne en Bourgogne : état des lieux et organisation territoriale
Hugues Dollat, directeur adjoint de la DREAL Bourgogne, présente l’état des lieux du logement indigne en Bourgogne, ainsi que la mise en place d’un réseau régional piloté par la DREAL et l’ARS pour établir une veille au niveau de la région.
Le réseau constitue un lieu de ressources et de diffusion. Il permet d’informer l’ensemble des partenaires, de capitaliser les réussites et les bonnes pratiques mais aussi identifier les difficultés et rechercher des solutions. Il apporte un véritable appui à travers l’organisation de journées techniques ou de sensibilisation.
La lutte contre l’habitat indigne en Bourgogne (format pdf - 727.2 ko - 14/11/2012)
Les territoires ont ensuite présenté leur propre organisation.

Côte d'Or en grand format (nouvelle fenêtre)
Côte d’Or

Lutte contre l’habitat indigne en Côte d’Or (format pdf - 168.5 ko - 31/10/2012)

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Nièvre

Lutte contre l’habitat indigne dans la Nièvre (format pdf - 447.5 ko - 31/10/2012)

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Saône-et-Loire

Lutte contre l’habitat indigne Saône&Loire (format pdf - 150.7 ko - 31/10/2012)


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Yonne

Lutte contre l’habitat indigne dans l’Yonne (format pdf - 110 ko - 31/10/2012)

LES TABLES RONDES
l’implication des élus et des partenaires dans la résorption de l’habitat indigne

Première table ronde

En Côte d’or en présence de M. Abbey (Vice-Président du Conseil Général Côte d’Or, Président du Pays Plaine de Saône Vingeanne), M. Cholley (chef du service habitat et mobilité DDT21) Mme Chenu (directrice du CDAH-PACT de Côte-d’Or), Mme Felgueiras (chargée d’études de Habitat et Développement).

Table ronde Côte d'Or en grand format (nouvelle fenêtre)
Table ronde Côte d’Or

Les opérations présentées : le PIG Plaine de Saône Vingeanne lancé en mars 2012 concerne 4 communautés de communes : canton de Pontailler sur Saône, Val de Vingeanne, Auxonne Val de Saône et Mirebellois. Ce dispositif a deux objectifs principaux : la lutte contre la précarité énergétique et le maintien à domicile des personnes âgées. Sa convention comporte un volet d’action propre qui prévoit une articulation avec le PIG départemental de résorption de l’habitat indigne du conseil général. Les situations d’habitat indigne identifiées grâce au PIG Plaine de Saône Vingeanne sont ainsi systématiquement signalées à l’opérateur du PIG départemental de résorption de l’habitat indigne qui les prend en charge.

Seconde table ronde

Dans la Nièvre sur la commune de Rouy en présence de M. Guillaumot (maire), Mmes Besson et Polny (délégation locale de l’Anah DDT58), M. Lorillot (DT ARS 58), Mme Morin (SACICAP – Bourgogne Sud Allier), Mme Forterat (Pôle solidarité économie sociale CG58)

Table ronde Nièvre en grand format (nouvelle fenêtre)
Table ronde Nièvre

Problématique : un retraité agricole invalide vivant seul dans une ancienne ferme construite avant 1949. La maison était composée d’une pièce et se trouvait dans un état général dégradé. Le logement ne disposait pas de point d’eau chaude, de wc et de salle d’eau. Le logement présentait des problèmes d’accumulation de déchets et de matériaux, les installations électriques étaient dangereuses. L’état général du logement présentait un danger immédiat pour l’occupant et a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’insalubrité.
Suite au signalement de cette situation par le maire et à sa médiation auprès du propriétaire pour engager des travaux, la rénovation du logement est à ce jour terminée.

Troisième table ronde

Dans l’Yonne sur la commune de Pont/Yonne, en présence de Mme Domat (maire), Mme Delhaye (maire-adjointe aux affaires sociales), Mme Barthelemy (responsable CCAS), Mme Leguillon (DDT 89) Mmes Larose et Laudet (DT-ARS 89), Mme Nedellec (CAF89)

Table ronde Yonne en grand format (nouvelle fenêtre)
Table ronde Yonne

Problématique  : la commune a été sensibilisée à l’habitat indigne lors d’une réunion d’information organisée par le pôle départemental en 2011. Elle est ensuite intervenue pour essayer de remédier à plusieurs situations d’habitat indigne ou indécent sur son territoire. Trois situations ont été évoquées lors de cette table ronde dont une concernant des logements loués par un propriétaire indélicat. Celui-ci relouait les logements sans avoir entrepris de travaux de réhabilitation ou de mise aux normes.

* ARS : Agence Régionale de Santé
* DT-ARS : Délégation Territoriale Agence Régionale de Santé
* DDT : Direction Départementale des Territoires
* DDCSPP : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

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