La participation du public

Depuis 1983 avec la création d’un dispositif d’information et de recueil des avis de la population appelé « enquête publique » dans la loi dite Bouchardeau, une succession de réformes a permis de préciser et d’étayer le cadre réglementaire du dialogue environnemental.

Récemment, l’ordonnance du 3 août 2016 introduit trois modifications principales au code de l’environnement sur le droit à l’information et à la participation du public :

• Les finalités de la participation aux décisions ayant un impact sur l’environnement ainsi que les droits du public en la matière sont inscrits dans un chapitre introductif ;
• La participation en amont du processus décisionnel est renforcé avec la création de nouveaux outils (concertation préalable, le garant et le droit d’initiative citoyenne) ;
• Les procédures de participation en aval du processus décisionnel sont modernisés (participation numérique dans l’enquête publique).

Suite à cette évolution réglementaire, une charte de la participation du public a été élaborée. Celle-ci énonce les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux :

• La participation du public nécessite un cadre clair et partagé ;
• Elle nécessite un état d’esprit constructif ;
• Elle recherche et facilite la mobilisation de tous ;
• Elle encourage le pouvoir d’initiative citoyenne.

Le 25 avril 2018, la DREAL Bourgogne Franche-Comté a organisé une journée d’information sur ces nouvelles réglementations. Il s’agissait également d’un temps d’échange sur les pratiques de participation visant à renforcer le pouvoir d’agir des citoyens et la transition écologique. Pour une synthèse détaillée des évolutions réglementaires, se référer aux actes de la journée du 25 avril 2018.