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Prévention des Risques

La plate-forme chimique de Tavaux

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publié le 21 avril 2016

L’élaboration d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) a été prescrit sur le territoire des communes d’Abergement-la-Ronce, Damparis et Tavaux (39) par l’ arrêté préfectoral n° 1028 du 1er juillet 2008 (format pdf - 1.2 Mo - 16/03/2010) .

La mise à l’enquête publique a été prononcée par l’ arrêté préfectoral n° 1155 du 17 septembre 2009 (format pdf - 39.4 ko - 16/03/2010) .

Suite à la remise du complément technique "toxique" et à la complexité des études de perméabilité à l’air ménées dans le cadre du présent PPRT, le délai d’instruction du PPRT a été prorogé par l’ arrêté préfectoral n° 2015 du 7 décembre 2009 (format pdf - 289.6 ko - 16/03/2010) .

Le PPRT a été approuvé par l’ arrêté préfectoral n° 109 du 24 février 2010 (format pdf - 1.2 Mo - 16/03/2010) .