La Rosière (70)

Défrichement de 2.30 ha dans le cadre d’une réouverture agricole, écologique et paysagère sur la commune de La Rosière (70)
Exempté d’étude d’impact le 16 juillet 2015

Formulaire_cas_par_cas pdf - 2.4 Mo

Annexes pdf - 2.2 Mo

Arrêté préfectoral du 16 juillet 2015 pdf - 854.8 ko

ne soumettant pas le projet à étude d’impact

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