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Logement Construction Statistiques
 

La simplification des règles de construction

 
 
Les 50 premières mesures de simplifications des normes de construction
Madame la Ministre Sylvia Pinel a annoncé, le 25 juin 2014, le plan d’actions gouvernemental pour relancer la construction de logements. Dans le même temps, les 50 premières mesures de simplification des normes de construction ont été annoncées. Élaborées avec les professionnels de la construction, ces mesures auront un impact positif notamment sur le coût de construction et sur la conception des projets. Le dispositif de simplification a été complété par d’autres mesures annoncées le 4 décembre 2014.
 
Faire évoluer la réglementation en fonction des retours d’expérience de terrain
Les acteurs du logement et de la construction sont invités à faire remonter leurs propositions de simplification et d’assouplissement des exigences réglementaires et normatives pour la construction. Un site collaboratif a été mis en place en juillet 2014.