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La Stratégie de l’Etat en Région : SER

En Bourgogne-Franche-Comté, la « stratégie de l’État en région » porte une double ambition : fédérer les compétences des services de l’État pour être au rendez-vous de la nouvelle et grande région Bourgogne-Franche-Comté et renforcer l’État en département afin de préserver la qualité des services de proximité. Lire la suite
 
 

La Stratégie de l’Etat en Région : SER

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publié le 16 janvier 2018 (modifié le 24 octobre 2018)

1) Origine
La réforme territoriale voulue par le Président de la République a pour objectif essentiel de rendre l’action publique plus efficace et plus lisible auprès des citoyens et des responsables locaux, au sein de territoires cohérents.
Pour faire suite à cette réforme, le Premier Ministre avait demandé en 2016, par la circulaire du 8 mars 2016, aux Préfets de région d’élaborer, selon une procédure simplifiée, la stratégie de l’État en région pour 2016 et 2017.
Fruit d’un travail partenarial entre les services territoriaux de l’État, cette stratégie décline les priorités de l’action de l’État en prenant en compte la réalité du territoire.

2) Ambition
En Bourgogne-Franche-Comté, la « stratégie de l’État en région » porte une double ambition : fédérer les compétences des services de l’État pour être au rendez-vous de la nouvelle et grande région Bourgogne-Franche-Comté et renforcer l’État en département afin de préserver la qualité des services de proximité.

3) Contenu
La « stratégie de l’État en Région » Bourgogne-Franche-comté comprend 15 engagements (cf.Stratégie de l’État en Région) déclinés en 39 projets concrets dont les résultats doivent être tangibles dans les 18 mois à venir. Ce document fédère pour les années à venir l’action des 5 000 agents des services et établissements publics de l’État en Bourgogne-Franche-Comté. C’est un cap pour l’action de l’État au quotidien.

Les 15 engagements de la stratégie de l’Etat en région


4) L’engagement n°6 : Préserver la qualité de l’eau destinée à la population
La qualité de l’eau distribuée est un enjeu de santé publique. Elle ne doit pas être altérée par des pollutions diffuses (pesticides, nitrates…) qui peuvent mettre en danger la santé des consommateurs, notamment les plus fragiles (jeunes enfants, personnes âgées…).
Le maintien de la qualité des eaux est à rechercher dès leur production (captages ou pompages) pour permettre aux populations d’avoir accès à une ressource de qualité à moindre coût. Ce volet de la stratégie de l’État en région vise à encourager des démarches aidant les collectivités à porter des projets de restauration de la qualité de l’eau des captages sur l’ensemble de leur bassin d’alimentation, en utilisant tous les outils disponibles : outils économiques, fonciers, outils de planification, appui des agences de l’eau… Ces projets s’appuieront sur des dynamiques déjà en place dont la « visibilité » sera améliorée, en réponse notamment aux orientations nationales ou de bassin.
Les actions de cet engagement visent ainsi à :

  • Favoriser la mise en place de projets de territoire visant la qualité de l’eau du bassin d’alimentation du captage au robinet.
  • Capitaliser et valoriser les bonnes pratiques à l’échelle de la région en s’appuyant sur les compétences au sein des services de l’État avec maintien des compétences par la formation et la gestion des ressources humaines.
  • Résorber les non-conformités eau potable récurrentes. Cibler en ce sens les collectivités prioritaires en lien avec les préfectures.

5) La sélection des captages
Dans le cadre des actions de l’engagement n°6, des captages sur lesquels les démarches de protection ont révélé des enseignements intéressants ont été sélectionnés.

Département Captages sélectionnés Commune Maître d’ouvrage
Côte d’Or (21) Puits des Grands Pâtis Champdôtre SIAEP de la Plaine Inférieure de La Tille
Doubs (25) Captage de la Source d’Arcier Vaire-Arcier Commune de Besançon
Jura (39) Champs captant de Villevieux Villevieux Ville de Lons-le-Saunier
Nièvre (58) Captage du Sauzay Clamecy Ville de Clamecy
Haute-Saône (70) Captage de la Fontaine ronde Champtonnay Communauté de communes du Val de Gray (CCVG)
Yonne (89) Puits des Perrières Lasson Commune de Lasson
Territoire de Belfort (90) Source du Val et source de Saint-Dizier-l’Evêque Saint-Dizier-l’Evêque Communauté de Communes Sud Territoire (CCST)

Tableau 1 : captages sélectionnés pour capitaliser des retours d’expérience dans le cadre de la SER.

Ces captages sont analysés afin de rédiger un document appui à la protection des captages basés sur les retours d’expérience issus de ces captages.

Vous pouvez télécharger ce document ici :
Retour d’expériences en appui à la protection des captages de Bourgogne-Franche-Comté (format pdf - 5.7 Mo - 24/10/2018)

Illustration 1 : Les 15 engagements de la Stratégie de l’État en Région.