La transition énergétique en Bourgogne

Cet article présente la liste des 14 territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) et 3 contrats locaux de transition énergétique (CLTE) lauréats de l’appel à projets en Bourgogne, les conventions signées et les leviers de la croissance verte (aides et dispositifs disponibles)

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Qu’est-ce qu’un territoire à énergie positive pour la croissance verte ? Est dénommé “territoire à énergie positive” un territoire qui s’engage dans une démarche permettant d’atteindre l’équilibre entre la consommation et la production d’énergie à l’échelle locale en réduisant autant que possible les besoins énergétiques et dans le respect des équilibres des systèmes énergétiques nationaux. Un territoire à énergie positive doit favoriser l’efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la diminution de la consommation des énergies fossiles et viser le déploiement d’énergies renouvelables dans son approvisionnement. (Texte du projet de loi résultant des délibérations de l’Assemblée nationale - 22 mai 2015). En savoir plus

Les 14 conventions cadres TEPCV

Communauté d’agglomération Beaune, Côte et Sud	beaune_signee pdf - 448.6 ko
Communauté de communes de Bligny-sur-Ouche	bligny_signee pdf - 316.3 ko
Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise	CCSCC signée pdf - 433.2 ko
Communauté de communes du Clunisois	clunisois_signee pdf - 348.4 ko
Grand Dijon, Dijon, Quetigny et Marsannay-la-Côte	grd_dijon_signee pdf - 1021.8 ko
Communauté de communes de Matour et sa région, commune de Tramayes	matourtramayes_signee pdf - 288.3 ko
Communauté d’agglomération de Nevers	Nevers_signee pdf - 321.9 ko
Communauté de communes Entre Nièvre et Forêts	nievreforet_signee pdf - 288 ko
Communauté de communes du Pays Nuits Saint-Georges	Nuits_signee pdf - 311.7 ko
Pays Seine et Tilles en Bourgogne	Pays_Seine-Tilles signée pdf - 555.2 ko
Pays du Chalonnais	Payschalonnais_signee pdf - 398.3 ko
Parc Naturel Régional du Morvan	PNRM_signee pdf - 311.7 ko
Pays de Puisaye Forterre Val d’Yonne	Puisaye_Forterre signée pdf - 493.1 ko
Communauté de communes des Vaux d’Yonne	vauxyonne_signee pdf - 256.6 ko