Lancement de la procédure foncière

Les études techniques, menées par le bureau d’études INGEROP et pilotées par la DREAL Franche Comté, se sont déroulées entre le mois de mars et le mois d’août en collaboration avec le réseau technique de l’État. Elles permettent aujourd’hui de connaître avec précision les emprises finales du projet.

Ainsi, les acquisitions foncières seront prochainement menées entre Frotey-lès-Vesoul et Amblans-et-Velotte, pour les parcelles non concernées par la procédure d’aménagement foncier engagée par ailleurs.

Une enquête parcellaire se déroulera donc entre le 20 octobre et le 7 novembre pour toute la section du projet comprise entre Frotey-lès-Vesoul et Velleminfroy, ainsi que pour des parcelles boisées situées entre Pomoy et Amblans-et-Velotte.

Cette enquête a pour but de procéder contradictoirement à la détermination des parcelles à acquérir, ainsi qu’à la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et des autres intéressés, en application de l’article R11-19 du code de l’expropriation. Un courrier sera envoyé préalablement à l’ensemble des propriétaires d’une parcelle impactée sur cette section. Un Commissaire Enquêteur tiendra des permanences en mairie, où un registre sera également mis à disposition des personnes concernées.

A la suite de cette enquête, les procédures d’acquisitions foncières de ces terrains nécessaires à la construction de la nouvelle infrastructure pourront être engagées, en privilégiant la voie amiable.

Un piquetage des emprises sera également réalisé dès le mois d’octobre afin de permettre de visualiser concrètement les limites du futur projet.