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Prévention des Risques

Le dépôt de gaz de pétrole liquéfié exploité par la société Butagaz

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publié le 21 avril 2016

L’élaboration d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) a été prescrit sur le territoire de la commune de DELUZ par l’ arrêté préfectoral de prescription n° 887 du 4 mars 2008 (format pdf - 815.4 ko - 15/03/2010) .

La mise à l’enquête publique a été prononcée par l’ arrêté préfectoral n° 1457 du 5 mai 2009 (format pdf - 338.4 ko - 15/03/2010) .

Suite aux modifications des textes ministériels et des avis de l’enquête publique et de l’association des personnes et organismes associés, le délai d’instruction du PPRT a été prorogé par l’ arrêté préfectoral n° 3156 du 26 août 2009 (format pdf - 190.9 ko - 15/03/2010) .

Le PPRT a été approuvé par l’ arrêté préfectoral d’approbation n° 4023 du 4 novembre 2009 (format pdf - 403.3 ko - 15/03/2010) .