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Prévention des Risques

Le dépôt de pétrole exploité par la Société Française du Pipeline du Jura (SFPLJ)

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publié le 21 avril 2016

L’élaboration d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) a été prescrit sur le territoire des communes de GENNES, NANCRAY, SAONE et LA CHEVILLOTTE par l’ arrêté préfectoral n° 7386 du 20 décembre 2007 (format pdf - 623.3 ko - 15/03/2010) .

La mise à l’enquête publique a été prononcée par l’ Arrêté préfectoral n° 1148 du 17 avril 2009 (format pdf - 636.8 ko - 15/03/2010) .

Faisant suite à une modification méthodologique introduite au niveau national par le Ministère en charge de l’environnement et des avis de l’enquête publique et de l’association des personnes et organismes associés, le délai d’instruction du PPRT a été prorogé par l’ arrêté préfectoral n° 1860 du 3 juin 2009 (format pdf - 285.8 ko - 15/03/2010) .

Le PPRT a été approuvé par l’ arrêté préfectoral n° 3871 du 23 octobre 2009 (format pdf - 462.7 ko - 15/03/2010) .