Le dossier de labellisation
Pour participer à la démarche de labellisation, les porteurs de projets candidats (collectivités, EPCI,EPA, aménageurs…) remplissent un dossier en ligne sur la plateforme EcoQuartier - http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr- répondant aux questions posées par les 20 engagements de la Charte EcoQuartier. Dans ce processus, leur projet fait l’objet d’une expertise (équipe de deux experts), d’un passage en Commission régionale qui propose ou non la remise d’une distinction, puis d’un passage en Commission nationale qui valide ou non les propositions de la Commission régionale.