Le PPA : une réponse à une qualité de l’air dégradée dans le bassin de vie
La qualité de l’air est une préoccupation au regard de la santé publique de plus en plus importante.
Depuis les premières mesures du XIXe siècle, le système normatif s’est peu à peu renforcé pour parvenir à améliorer la qualité de l’air que chacun respire. En particulier, la loi du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, intégrée dans le code de l’environnement, s’appuie sur le « droit reconnu à chacun de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé ».
En ce qui concerne la qualité de l’air, la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie a pour objet de prévenir, surveiller, réduire ou supprimer les pollutions atmosphériques. La déclinaison locale est prévue au travers du plan régional pour la qualité de l’air (PRQA). Depuis l’entrée en vigueur de la loi portant engagement national pour l’environnement, les dispositions du PRQA sont reprises par le schéma régional de la qualité de l’air de l’énergie et du climat (SRCAE).
Dans ce contexte, l’État assure, en lien avec les collectivités territoriales, la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement. Cette surveillance est conduite par les organismes agréés pour cela. En Franche-Comté, ce rôle est assuré par ATMO-FC.
Afin de suivre la qualité de l’air, des objectifs de qualité, des seuils d’alerte et des valeurs limites sont fixés par le décret du 6 mai 1998, modifié par les décrets du 15 février 2002, du 12 novembre 2003 et du 21 octobre 2010 (no 2010-1250). Ce décret est la transposition en droit français des directives 1999/30/CE, 2000/69/CE et 2002/3/CE.
Plusieurs sites français présentent des valeurs situées au-delà des seuils réglementaires pour un ou plusieurs types de polluants. Cette situation entraîne la France dans une procédure judiciaire instruite par la Commission européenne.
Les dépassements des seuils réglementaires définis pour les particules : un enjeu de santé publique
Sur l’Aire Urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle, le nombre de jours annuel où la concentration en particules PM10 a dépassé le seuil critique a nécessité la mise en place d’un Plan de Protection de l’Atmosphère. En effet la concentration de PM10 en moyenne journalière a dépassé les 50 µg/m3 plus de 35 jours par an.
Les expositions, de court terme ou chroniques, à des particules fines ont des conséquences cardio-vasculaires et respiratoires avérées. L’agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) signale un impact sanitaire prépondérant à l’échelle nationale dû aux expositions répétées à des niveaux modérés de particules dans l’air.
C’est pourquoi, en complément des dispositifs d’information, de recommandations et d’alertes lors des pics de pollution, les participants aux travaux du « Grenelle de l’Environnement » ont proposé des objectifs de réduction des teneurs moyennes en particules dans l’air. Ainsi, le « plan particules » de juillet 2010 prévoit de réduire de 30 % d’ici 2015, par rapport à 2010, les teneurs en particules fines dans l’air et de se conformer aux seuils réglementaires.
Le Plan de protection de l’atmosphère (PPA) est un outil essentiel pour mettre en place des dispositions adaptées aux enjeux et au contexte local.
Le périmètre du PPA de l’aire urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle, fixé par arrêté inter-préfectoral portant constitution de la commission chargée de son élaboration, compte 199 communes sur les départements du Doubs, du Territoire de Belfort et de Haute-Saône.
Ce périmètre a été défini pour inclure non seulement les communes où des dépassements ont été constatés mais aussi les communes voisines dans lesquelles des mesures rapprochées de limitation des émissions sont nécessaires.
