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Climat Air Énergie

Le Schéma Régional Climat - Air - Energie

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publié le 10 décembre 2012

Le Préfet de région a approuvé par arrêté n° 2012327-0003 du 22 novembre 2012 (format pdf - 617.6 ko - 10/12/2012) le SRCAE Franche-Comté.
Cette approbation fait suite à la validation de ce dossier par le Conseil Régional en assemblée plénière du 16 novembre 2012.
Ce schéma, dont l’élaboration a débuté en 2011, a été approuvé suite à une large consultation territoriale et une mise à disposition du public du 20 juillet au 16 septembre 2012.
Le SRCAE établi à partir des objectifs nationaux résultant des engagements internationaux de la France, des directives et décisions de l’Union Européenne ainsi que de la législation et de la réglementation nationale, a vocation à être le cadre de référence pour les politiques climat-air-énergie déclinées en Franche-Comté.

Ce schéma (format pdf - 4.2 Mo - 10/12/2012) est composé :

  • d’un rapport sur les connaissances régionales explicitant :
    • l’état des lieux sur les thématiques climat-air-énergie dans la région ;
    • l’analyse des enjeux et des potentiels des différents secteurs (transport aménagement, bâtiment, agriculture, industrie, production d’énergie renouvelables) sur lequel porte le schéma ;
  • d’un document d’orientations définissant :
    • des orientations ayant pour objet la réduction des émissions de gaz à effet de serre portant sur l’amélioration de l’efficacité énergétique et la maîtrise de la demande en énergie ;
    • des orientations visant à adapter les territoires et les activités socio-économiques aux effets du changement climatique ;
    • des orientations destinées à prévenir ou réduire la pollution atmosphérique ;
    • des objectifs quantitatifs de développement des énergies renouvelables.

Ce schéma fera l’objet d’un suivi par son comité technique d’élaboration et par un COPIL qui comprendra notamment l’ensemble des collectivités portant un Plan Climat Énergie Territorial.