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Climat Air Énergie
 

Le SRCAE de Franche-Comté

La loi portant engagement national pour l’environnement, dite Loi Grenelle 2, a prévu la mise en place de schéma régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) dans chacune des régions. L’objectif est de définir les orientations et objectifs régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique, de développement de énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d’adaptation au changement climatique.
 
 
Le Schéma Régional Climat - Air - Energie
Le Préfet de région a approuvé par arrêté n° 2012327-0003 du 22 novembre 2012 le SRCAE Franche-Comté.