Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
La loi portant engagement national pour l’environnement, dite Loi Grenelle 2, a prévu la mise en place de schéma régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) dans chacune des régions.
Le Préfet de région a approuvé par arrêté n° 2012327-0003 du 22 novembre 2012 le SRCAE Franche-Comté.
10 décembre 2012