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Biodiversité Eau Paysages

Le SRCE de Franche-Comté

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publié le 15 janvier 2018 (modifié le 11 avril 2018)

Adoption du SRCE de Franche-Comté :

Le conseil régional de Franche-Comté, réuni en séance plénière le 16 octobre 2015, a approuvé le SRCE par délibération n°15AP.77 (25 voix pour, 12 voix contre et 4 abstentions).

Le préfet de Franche-Comté et du Doubs, Raphaël Bartolt, a signé le 2 décembre 2015 l’arrêté adoptant le SRCE.
La déclaration environnementale annexée à l’arrêté a été signée conjointement par la présidente du conseil régional, Marie-Guite Dufay, et par le préfet de région.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit l’intégration du SRCE dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de Bourgogne-Franche-Comté.



Les documents constituant le SRCE de Franche-Comté peuvent être téléchargés ci-dessous et en fin de page :

Documents du SRCE de Franche-Comté :


La cartographie du SRCE de Franche-Comté :

Accédez à la cartographie dynamique

Il est possible de visualiser une ou plusieurs sous-trames simultanément.

Avertissement : L’échelle de visualisation est bloquée au 1:100 000. La représentation cartographique de la TVB régionale ne doit pas faire l’objet de zoom pour son utilisation ou son interprétation.
Le tracé des continuités écologiques régionales reste à préciser localement pour leur déclinaison à une échelle plus fine dans les documents d’urbanisme (SCoT, PLU…).


Rappel sur l’élaboration du SRCE de Franche-Comté :

Co-piloté par l’État et la Région, ce schéma est le fruit de 5 années de large concertation, ponctuées de temps forts ayant réuni plus de 250 participants, sous la forme de réunions territoriales et de groupes de travail thématiques au cours desquels l’ensemble des acteurs de la biodiversité en région ont été invités à participer aux échanges.

La procédure d’adoption réglementaire du SRCE a nécessité :

  • une consultation d’une durée de trois mois du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), des 4 départements et des groupements de communes de la région, des parcs naturels régionaux du Haut-Jura et des Ballons Comtois et des autorités suisses.
  • une enquête publique d’envergure régionale d’un mois (du 30 mars au 30 avril 2015).
    Le rapport, les conclusions et l’avis de la commission d’enquête ont été remis le 29 juin 2015.
    "La commission d’enquête émet, à l’unanimité, un AVIS FAVORABLE au schéma régional de cohérence écologique".

Les membres du comité régional Trame Verte et Bleue ont été associés à toutes les étapes d’élaboration du SRCE et ont été réunis en formation stricte le 14 septembre 2015 pour une présentation du SRCE abouti.



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