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Biodiversité Eau Paysages
 

Le SRCE de Franche-Comté

Le Conseil Régional de Franche-Comté, réuni en séance plénière le 16 octobre 2015, a approuvé le SRCE par délibération n°15AP.77 (25 voix pour, 12 voix contre et 4 abstentions).

Le Préfet de Franche-Comté et du Doubs, Raphaël Bartolt, a signé le 2 décembre 2015 l’arrêté adoptant le SRCE.
La déclaration environnementale annexée à l’arrêté a été signée conjointement par la Présidente du Conseil Régional, Marie-Guite Dufay, et par le Préfet de région.

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Contacts

  • DREAL Bourgogne-Franche-Comté
    Service Biodiversité - Eau - Patrimoine
    03 45 83 22 22
    Véronique BOUCHET, chargée de mission SRCE
    veronique.bouchet@developpement-durable.gouv.fr
  • Conseil régional
    Direction de l’environnement - Service Biodiversité
    03 81 61 64 82
 
 
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