Le texte de loi
Vous trouverez ci-dessous le texte de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, paru au journal officiel du 18 août 2015.
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Vous trouverez ci-dessous le texte de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, paru au journal officiel du 18 août 2015.