Les arrêtés

Frayères et zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole pdf - 2.1 Mo

Arrêté préfectoral N° 2012180-0001 du 28 juin 2012 réglementant les inventaires relatifs aux frayères et aux zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole prévus à l’article L. 432-1-1-1 en application de l’article L. 432-3 du Code de l’Environnement.

Cartographie des cours d'eau pdf - 2.9 Mo

Arrêté préfectoral N° 2012179-007 du 27 juin 2012 modifiant la cartographie des cours d’eau dans le département du Jura.