Les directives filles substances
Deux directives filles complètent l’article 4 relatif aux objectifs environnementaux et l’annexe X de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) :
La Directive 2008/105/CE :
- fixe les normes de qualité environnementale des 33 substances prioritaires ;
- ajoute 8 substances prioritaires supplémentaires portant le total à 41 substances
- ajoute 12 substances prioritaires supplémentaires ;
- révise les normes de qualité environnementale de certaines substances.