Les documents de gestion des sites classés
Le classement d’un site est indispensable à la protection de celui-ci, mais il n’est pas suffisant pour en garantir à lui seul la préservation. Par ailleurs la gestion des sites aujourd’hui est corrélée à l’évolution de l’implication des collectivités locales dans la gestion des usages du territoire, à l’essor du tourisme et à la nécessité de gérer de fortes fréquentations dans certains sites.
- Elle nécessite la conservation de la notion de "l’esprit des lieux" plus que la protection stricte ;
- Elle est nécessairement transversale et en articulation avec d’autres outils : fonciers, financiers (sites vastes, complexes, vivants…) ;
- Elle nécessite l’implication de nombreux usagers de l’espace (forestiers agriculteurs…) et de nombreuses compétences ;
- Elle est relayée et assurée par les structures de gestion et les collectivités
- Elle s’appuie sur les professionnels du paysage.
Réalisé en étroite concertation avec l’ensemble des partenaires concernés, par un bureau d’études (Paysagiste(s), Architecte(s))…, le plan de gestion définit pour la sauvegarde et la mise en valeur des lieux, des grands principes qu’il traduit en actions. Celles-ci sont ensuite mises en oeuvre de manière contractuelle, avec l’accord des propriétaires publics ou privés intéressés, et le cas échéant l’aide financière de différents partenaires (Europe, Etat, Région, Département,…), en coordination avec les autres procédures réglementaires ou contractuelles engagées (« Natura 2000 », contrats de rivière,…).Le document de gestion, sans portée juridique, s’avère être un outil pertinent pour préciser, dans le respect de l’identité des sites, les mesures spécifiques d’aménagement, de gestion à entreprendre et donner un cadre aux instructeurs pour les demandes d’autorisation de travaux.
Documents de gestion du site classé de "La Motte" de Vesoul
Documents de gestion du site de Château Chalon
Documents de gestion du site de Baume les Messieurs
Documents de gestion du site des cascades du Hérisson- les Sept Lacs
Documents de gestion du site des Planches Près Arbois
Les documents de gestion des sites classés actuels et en projet sur la côte viticole des Climats de Bourgogne
A ce jour, 3 documents de gestion de sites classés ont été établis sur les sites classés et en cours de classement qui concernent les vignobles des Climats de Bourgogne.
En complément, une
• Charte de gestion de la Côte Méridionale de Beaune (2000)
Editée en 2000, cette charte associe les communes, le comité des viticulteurs de Côte d’Or, les syndicats viticoles, le Syndicat touristique du Pays Beaunois et l’Etat.
Cette charte définit, à partir des grandes orientations de gestion du site classé partagées par les partenaires, des orientations de gestion articulées autour de 4 thèmes principaux :
- préserver les caractéristiques des espaces constitutifs du territoire viticole,
- valoriser le patrimoine lié au vignoble,
- promouvoir une gestion paysagère, patrimoniale et écologique,
- améliorer et développer l’accueil touristique.
• Document de gestion du site de la Côte de Nuits
Le document de gestion du projet de site classé de la Côte de Nuits a fait l’objet de différents échanges avec les acteurs du territoire organisés autour de groupes de travail thématiques afin d’élaborer un document pragmatique, reconnu et partagé. Il a été établi au cours des études de classement du site, en 2016. Il vise à répondre aux interrogations des acteurs du territoire sur les orientations de gestion et la réglementation applicable dans le site classé en projet tout en respectant la circulaire de 2000 sur les sites. Il fait suite aux demandes exprimées par les élus, les acteurs socio-professionnels, notamment les vignerons et les services instructeurs de se doter d’un outil comparable au cahier de gestion du site classé de la Côte Méridionale de Beaune et de son application réussie.
Ce cahier de gestion reprend une partie des thèmes traités dans le cahier de gestion du site classé de la Côte Méridionale de Beaune dans un objectif de cohérence territoriale des protections réglementaires des paysages et du patrimoine viticole de Bourgogne. Il fait également référence à l’ensemble des dynamiques de protections et de reconnaissances du patrimoine viticole qui anime la Bourgogne, et notamment la récente inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO des Climats de Bourgogne.
• Document de gestion du site de la Côte Nord de Beaune
Établi avec les acteurs locaux (élus, profession viticole, etc) à l’occasion de l’étude de classement du site en 2017, le document de gestion de la Côte Nord de Beaune a vocation à accompagner la future protection réglementaire que constitue le site classé de la Côte Nord de Beaune. Il vise à répondre aux interrogations des acteurs du territoire sur les orientations de gestion et la réglementation applicable dans le site classé en projet tout en respectant la circulaire de 2000 sur les sites. Il fait suite aux demandes exprimées par les élus, les acteurs socio-professionnels, notamment les vignerons et les services instructeurs de se doter d’un outil comparable au cahier de gestion du site classé de la Côte Méridionale de Beaune et de son application réussie.
Ce cahier de gestion reprend une partie des thèmes traités dans le cahier de gestion du site classé de la Côte Méridionale de Beaune dans un objectif de cohérence territoriale des protections réglementaires des paysages et du patrimoine viticole de Bourgogne. Il fait également référence à l’ensemble des dynamiques de protections et de reconnaissances du patrimoine viticole qui anime la Bourgogne, et notamment la récente inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO des Climats de Bourgogne.
Le document de gestion du site protégé du Vézelien
Plus grand site classé de Bourgogne Franche Comté de part sa superficie qui dépasse les 10 000 ha, le site classé du Vézelien est constitué de 12 communes destinées à former un écrin autour de la colline éternelle de Vézelay, auxquelles s’ajoutent 6 communes supplémentaires concernées par le site inscrit du Vézelien. Au total, le site protégé du Vézelien représente plus de 18 000 ha, sur 18 communes.
Un plan de gestion des espaces forestiers et viticoles du Vézelien a été établi dans les années 2005 à 2009 : celui-ci concernait exclusivement les parties forestières et viticoles du site classé. Face aux diverses dynamiques à l’œuvre dans le site vivant du Vézelien, la DREAL a engagé en 2019 l’élaboration d’un document de gestion plus globalisant, afin de tenir compte de l’ensemble des enjeux et dynamiques du territoire protégé. Ce document de gestion du Vézelien, qui s’applique tant au site classé qu’au site inscrit, n’a pas de valeur réglementaire ni opposable. Il est destiné à accompagner les porteurs de projets et les services instructeurs pour la bonne intégration des projets dans le site protégé, et à expliciter les modalités de protection du site dans un but pédagogique.
Il constitue ainsi un document de référence à disposition de tous pour les projets dans le site du Vézelien.
L’élaboration de ce document a donné lieu à de nombreux ateliers de travail avec les acteurs locaux en 2019-2020, suivi d’une phase de rédaction en 2020-2021, pour un rendu finalisé et publié en 2022.
Le Val Suzon
Ce site est un des paysages les plus pittoresques de Côte d’Or. Le ruisseau serpente entre les plateaux calcaires, se faufilant parfois dans de véritables gorges. Les combes boisées sont dominées par de hautes falaises, par de petites buttes et des pics isolés. Gouffres et grottes creusent le plateau. Le site comporte de nombreuses sources. Les chatelets et éperons barrés de l’âge du fer qui dominent la vallée témoignent de l’occupation très ancienne du site. La forêt qui occupe la plus grande partie du site, est très diversifiée. Le Val Suzon est aussi un des sites floristiques remarquables de la région. Zone de contact entre le châtillonnais de type montagnard, et la Côte à influence méditerranéenne, elle offre des espères rares de ces deux types de milieux. La faune est également très intéressante.
Le site classé des roches de Solutré, Vergisson et du Mont de Pouilly
Les Roches de Solutré et de Vergisson demeurent un ensemble exceptionnel sur le plan géo-morphologique, paysager, archéologique, scientifique, historique et légendaire.
Superbes éperons rocheux dominant les vignobles des grands crus de Pouilly-Fuissé et de Saint-Véran, ces deux roches, issues du soulèvement alpin de l’époque tertiaire et sculptées par une lente érosion, donnent au paysage un caractère incomparable et spectaculaire.
Les villages de Solutré et de Vergisson, les versants viticoles, les prairies, les massifs boisés du Sud et de l’Ouest en constituent l’écrin.
L’esprit des lieux tient au caractère spectaculaire et singulier du site par ses éperons rocheux, la douceur de ses glacis en contraste avec les paysages de collines de la Bourgogne du Sud. L’ouverture des vues, la présence de la nature, l’histoire géologique et humaine de ce terroir domestiqué depuis plus de 70 000 ans, les impressions de domination, d’immensité et de contemplation ressenties sur les sommets lui donnent un caractère magique et intemporel.
Le site classé s’étend sur 1458 ha et le site inscrit s’étend sur 52 ha. Ils concernent les communes de Solutré-Pouilly, Vergisson, Chasselas (Saône-et-Loire) et Cenves (Rhône).
Ce document de gestion est particulier car il traduit à la fois les objectifs de gestion du site classé et des sites Natura 2000 (DOCOB).
Le dossier se compose de plusieurs documents :
- tome 0 : guide pratique
- tome 1 : le document de gestion – diagnostic, enjeux
- tome 2 : les fiches-actions
- annexe : l’atlas cartographique et le cahier d’habitats Natura 2000