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Transports Mobilités

Les engagements de l’Etat

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publié le 16 novembre 2009 (modifié le 23 mars 2016)

Réduire les temps de trajet, diminuer l’insécurité routière, soulager les voiries des communes d’un trafic pour lequel elles ne sont pas adaptées, garantir une bonne protection des riverains, tels sont les objectifs assignés à ce projet.

C’est sur cette base qu’une large concertation a été menée en 2002-2003 à laquelle plus de 3 000 personnes ont participé, exprimant leurs souhaits ou inquiétudes.
Le projet, piloté par la direction régionale de l’Equipement, a été fortement amendé suite à cette concertation sur des points essentiels tels que la sécurité ou l’intégration environnementale.

En mars 2005, la commission d’enquête a remis un avis favorable à la déclaration d’utilité publique du projet et le Préfet a transmis l’ensemble du dossier au ministre de l’Equipement pour son examen par le Conseil d’Etat.
Au vu de l’avis favorable du Conseil d’Etat, le Premier Ministre a signé le 04 janvier 2006 le décret déclarant l’utilité publique de la Liaison Nord, ce qui a permis de démarrer les travaux- sur la section située entre la Toison d’Or et la RD 971 (route de Dijon à Châtillon) - en novembre 2006.
La mise en service de la Liaison Nord est prévue aujourd’hui fin 2013.

Prenant en compte les propositions contenues dans la déclaration d’utilité publique, l’étude d’impact et les réponses apportées aux conclusions de la commission d’enquête, l’État s’est engagé formellement sur différentes mesures portant sur :
- l’insertion dans l’environnement,
- l’aménagement du territoire,
- le développement local.
Pour consulter le document sur les engagements de l’Etat, cliquez ici.

Dans le respect de ces engagements de portée générale sur l’eau et de la réglementation en matière de protection de la ressource en eau, des dispositions ont été prises pour la construction et l’exploitation de la nouvelle infrastructure.
Ces dispositions ont été entérinées à l’issue d’une enquête publique, par la prise d’un Arrêté Préfectoral d’autorisation loi sur l’eau en date du 22 décembre 2006, abrogé et remplacé par l’arrêté du 21 octobre 2010 et complété de l’arrêté du 15 septembre 2011.


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